• Emplois
  • Avis Publics
  • iciAutos
  • Nécrologie
  • Rabais-choc
  • Boomerang.club
  • À louer
  • Petites annonces
  • Centre publicitaire
  • menus
  • Sections
  • En direct
  • Consulter
    le journal
  • Préférences Infolettre Voir les signets Se déconnecter
  • Se connecter
  • Actualités
  • Faits Divers
  • Environnement
  • Affaires
  • Sports
  • Culture
  • Agriculture
  • Covid-19
  • Élections

En direct

  • Vidéos
  • IciQuébec
  • Notre page Facebook

Accès abonnés

  • Vos nouvelles et photos
  • Opinions
  • Concours
  • Mots Croisés
  • Sondages
  • Vos recettes
  • Emplois
  • Avis Publics
  • iciAutos
  • Nécrologie
  • Rabais-choc
  • Boomerang.club
  • À louer
  • Petites annonces
  • Centre publicitaire
  • Manchettes
  • National
  • Hyperlocal
  • Chroniques
  • Communautaire
  • Quoi faire
  • Mieux vivre
  • Archives
  • Publireportages

Accueil / Justice / Page 12

Se butant à un refus du propriétaire, des amis obtiennent justice aux petites créances

Des amis s'étant fait refuser le remboursement d'une réservation d'un chalet touristique qu'ils n'ont pu profiter, en raison de l'instauration d'un couvre-feu durant la pandémie, ont finalement obtenu justice devant la Cour des petites créances.   

Amende de 2500 $ pour une propriétaire d’Eastman

Une propriétaire d'Eastman devra payer une amende de 2500 $ pour avoir effectué de la location court terme dans sa résidence sans avoir obtenu les autorisations légales de le faire. 

Une mésentente de peinture au Rona Magog au coeur d’une action collective

Une action collective pourrait coûter cher en peinture et en teinture extérieure à la chaîne Rona en lien avec une promotion qui se retrouve au coeur d'une mésentente survenue il y a trois ans, chez le détaillant magogois.

  • Une première erreur en carrière pour un pharmacien qui lui coûte 4000 $

  • Il manque de crédibilité pour expliquer ses 21 000 cigarettes illégales

  • Gilles Bélanger poursuit ses anciens associés d’Owl’s Head pour 2,8 millions $

  • Magog: le conseiller municipal Samuel Côté accusé de conduite avec les facultés affaiblies

  • Vertendre poursuit Eastman devant les tribunaux pour 15 millions $

  • Une réaction allergique donne raison à deux individus qui ont enfreint le couvre-feu

Les plus récents

Acccès reconfirmé à la plage Southière

JUGEMENT.

Une femme aux prises avec les justices canadienne et américaine

CONDUITE DANGEREUSE.

Ronald Bailey remis en liberté

L’avocat de Ronald Bailey, Me Patrick Fréchette, a offert au Tribunal toutes les garanties pouvant s’imposer pour faire libérer aujourd’hui son client détenu depuis la mi-septembre.

Deux ans moins un jour en collectivité pour Gaétan Morin

FAMINE.

Ronald Bailey inculpé d’avoir abusé sexuellement de quatre jeunes garçons

AGRESSIONS. L’ancien Magogois Ronald Bailey a été officiellement inculpé, hier, d’avoir abusé sexuellement de quatre jeunes garçons.

Amende salée pour un contrebandier d’Orford

Revenu Québec impose une amende de 81 800 $ à un résidant du Canton d’Orford, Richard Millier, qui a été récemment reconnu coupable dans un dossier de contrebande de tabac.

Ue trio demeure détenu dans le cadre de l’Opération Kayak

JUSTICE.

Une absolution inconditionnelle pour importation de GBL

DROGUE DU VIOL. Un homme du Canton de Hatley s’est reconnu coupable devant le juge Paul Dunnigan d’une accusation sérieuse d’importation de GBL, en juin dernier.

819 843-3500
53, rue Centre (bureau 300)
Magog, QC J1X 5B6
438 315-0960
380, 6e Avenue
St-Jean-sur-Richelieu QC J2X 1R2
  • Annoncez avec nous
  • Nous joindre
Nous reconnaissons l’appui financier
du gouvernement du Canada
Canada
  • Politique de confidentialité
  • Politique éditoriale
Site web par Tollé Agence Web