Acccès reconfirmé à la plage Southière
JUGEMENT. La Cour d’appel confirme une précédente décision de la Cour supérieure dans le litige opposant l’Association des propriétaires de Southière-sur-le-lac (APS) et des voisins qui réclament un droit de baignade et de passage au lac Memphrémagog.
Le porte-parole du voisinage, Michel Grandmaison, crie victoire sur toute ligne. «Toutes nos prétentions ont été entérinées par deux juges, qui confirment nos droits de passage à la plage Southière», lance-t-il.
Sur le terrain, M. Grandmaison entend profiter d’un rare accès au lac Memphrémagog et du vaste terrain situé tout près, pas seulement de quelques mètres près du plan d’eau. «Tous les voisins qui ont une propriété ayant appartenu au notaire Gérard Southière pourront dorénavant utiliser cette plage, mais pas les installations comme les jeux et la douche extérieure qui ont été payés par les membres de l’APS», explique-t-il.
Étrangement, l’APS voit ce second jugement d’un bon œil, même si les dirigeants avaient précédemment interjeté appel la première décision. «C’est enfin la conclusion de cette saga et cette décision clarifie la situation pour nous et plusieurs autres associations de lac», résume le président de ce regroupement, Michel Lamontagne.
Ce dernier assure que le droit de passage sur les propriétés de l’APS, reconnu dans nombre de titres de propriété de ses voisins, a toujours et continuera d’être reconnu et respecté.
Dans le même souffle, M. Lamontagne ajoute que ce droit de passage, incluant un droit de plage, ne s’étend pas aux installations que les voisins n’ont jamais revendiquées et qui ne sont pas situées sur la plage. «Évidemment, cela ne signifie pas que les bénéficiaires de la servitude peuvent utiliser des installations ne leur appartenant pas et pour lesquelles ils n’ont nullement payé. Les demandeurs ont le droit d’utiliser le vaste terrain de la plage Southière pour se rendre à la plage et utiliser la servitude de plage, mais cela ne signifie pas qu’ils sont propriétaires du terrain. S’ils désirent être membres de l’Association de la défenderesse, ils devront le faire en suivant les règlements de celle-ci», avise M. Lamontagne, qui se dit tout de même prêt à instaurer un système de carte d’accès pour faciliter la gestion des utilisateurs de la plage.
Michel Grandmaison s’inquiète en apprenant la réaction de l’APS. «Nous avons enfin gagné sur toute la ligne après avoir été brimés pendant 15 ans. Cependant, l’APS risque l’injonction si on nous empêche de profiter du vaste terrain situé entre la rue et le lac Memphrémagog», prévient-il.
Ce jugement touche, grosso modo, les voisins habitant à environ 15 minutes de la plage Southière.