Accueil / Justice

Se butant à un refus du propriétaire, des amis obtiennent justice aux petites créances

Des amis s'étant fait refuser le remboursement d'une réservation d'un chalet touristique qu'ils n'ont pu profiter, en raison de l'instauration d'un couvre-feu durant la pandémie, ont finalement obtenu justice devant la Cour des petites créances.   

Amende de 2500 $ pour une propriétaire d’Eastman

Une propriétaire d'Eastman devra payer une amende de 2500 $ pour avoir effectué de la location court terme dans sa résidence sans avoir obtenu les autorisations légales de le faire. 

Une mésentente de peinture au Rona Magog au coeur d’une action collective

Une action collective pourrait coûter cher en peinture et en teinture extérieure à la chaîne Rona en lien avec une promotion qui se retrouve au coeur d'une mésentente survenue il y a trois ans, chez le détaillant magogois.

Les plus récents

Appel rejeté pour le policier Charles Laprise

Ayant reçu un blâme par le Comité de déontologie policière en novembre 2021, le policier de la Régie de police de Memphrémagog, Charles Laprise, a vu sa demande d'appel être rejetée.

Des locataires s’opposent à leur éviction et obtiennent gain de cause

Le Tribunal administratif du logement a donné raison à deux locataires qui s'opposaient à leur éviction, alors que leur «nouvelle» propriétaire affirmait vouloir transformer leur résidence en studio d'artistes.

Dominique Alain réclame 675 000 $ dans une poursuite civile

Attaquée sauvagement par trois chiens en 2019, Dominique Alain, ainsi que son conjoint Leo Joy réclament une compensation financière de 675 000 $ auprès des individus et de la Municipalité qu'ils jugent responsables de leurs malheurs.

Une sinistrée obtient gain de cause contre Eastman

La -Municipalité d'Eastman a été condamnée à payer plus de 8000 $ à l'une de ses citoyennes à la suite d'un dégât d'eau survenu sur sa propriété.

LAMRAC entreprend un recours judiciaire pour des travaux mal exécutés

L'Association du marais de la rivière aux Cerises (LAMRAC) a entrepris un recours judiciaire en lien avec la construction du centre d'interprétation du marais (CIM) qui remonte à 2010 et 2011.

Plaintes de bruit: Magotteaux obtient gain de cause et n’aura pas à payer 10 000 $

JUSTICE.

Le Magogois Samuel Bourque plaide coupable d’agressions sexuelles sur six victimes

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Un agent de la RPM blâmé par le Comité de déontologie policière

JUSTICE.