Potton blâmé par l’Autorité des marchés publics
AFFAIRES MUNICIPALES. L’Autorité des marchés publics (AMP) blâme le Canton de Potton dans le processus menant à l’acquisition d’un camion autopompe-citerne. Selon cet organisme, des « irrégularités majeures » ont contrevenu au cadre normatif applicable. Au terme de ce processus, la Municipalité n’a reçu qu’une seule soumission et a octroyé le contrat à ce soumissionnaire.
L’un des principaux manquements constatés dans la demande de soumissions publique de la Municipalité touche des exigences techniques ciblant des produits en particulier, par l’utilisation de marques et de numéros de modèles.
On reproche notamment ce libellé: « Le châssis sera de marque Freightliner modèle 114SD, année 2023 ou plus récent et dédié pour l’application d’un véhicule d’urgence et d’incendie. Le véhicule aura une hauteur ne devant pas excéder 10,5 pieds et avoir une longueur totale ne devant pas excéder 34 pieds. »
« Cette façon de faire va à l’encontre du Code municipal du Québec, qui stipule que les organismes municipaux doivent décrire leurs besoins en termes de performance ou d’exigences fonctionnelles plutôt qu’en termes de caractéristiques descriptives », lit-on dans le communiqué de presse émis par l’Autorité des marchés publics.
L’AMP conclut aussi que la soumission retenue était entachée d’une irrégularité majeure liée à la garantie de la cabine du camion autopompe-citerne. « Par conséquent, la Municipalité aurait dû la déclarer non conforme. La Municipalité a donc porté atteinte à l’intégrité du processus et au principe du traitement équitable des soumissionnaires », observe-t-on par voie écrite.
En d’autres termes, cela signifie que le processus adopté n’a laissé que très peu de place à la concurrence et à autres entreprises pour soumissionner.
Pour se défendre, le Canton de Potton a dit s’être inspiré de devis préparés par des villes voisines et précisé qu’il avait fait référence à certaines marques pour pouvoir acquérir un camion fiable qui nécessiterait peu de réparations. Ses dirigeants ont aussi indiqué que décrire ses besoins en termes de performance ou d’exigences fonctionnelles aurait semé la confusion chez les soumissionnaires potentiels. De plus, l’exercice n’aurait pu être envisagé, selon les représentants pottonais, compte tenu du peu de ressources dont dispose l’appareil municipal.
L’AMP a rejeté ces arguments au terme de son examen. Elle recommande au Canton de Potton, notamment, de se doter de procédures qui respectent les règles et de former de façon adéquate les personnes impliquées dans les soumissions publiques.
L’AMP exige du Canton de Potton de la tenir informée, par écrit, dans un délai de 45 jours, des mesures prises pour donner suite aux recommandations.