Une mésentente de peinture au Rona Magog au coeur d’une action collective

Par Pierre-Olivier Girard
Une mésentente de peinture au Rona Magog au coeur d’une action collective
L'audience pour l'approbation du règlement est prévue le 28 février prochain, au palais de justice de Montréal,  (Photo : ezfotos)

JUSTICE.  Une action collective pourrait coûter cher en peinture et en teinture extérieure à la chaîne Rona en lien avec une promotion qui se retrouve au coeur d’une mésentente survenue il y a trois ans, chez le détaillant magogois.

Cette action judiciaire a été initiée par un client, qui s’était présenté au magasin de Magog en mai 2019 pour profiter d’une promotion sur les produits de peinture et de teinture extérieure en vigueur dans tous les exploitants de la bannière Rona. L’offre consistait à offrir un deuxième contenant de format 3,78L à 50% de rabais. 

L’homme a toutefois eu une mauvaise surprise en constatant que certaines marques étaient exclues de la promotion à l’initiative du détaillant local, ce qui n’était pas mentionné dans la publicité à son avis.

Visiblement déterminé à faire respecter ses droits, l’individu fait appel au cabinet d’avocats Novalex. Le dossier a été pris en main par Me Lev Alexeev, dont les arguments se résument notamment par le fait que cette pratique commerciale ne respecte pas la Loi sur la protection du consommateur.

Même si les deux parties en sont finalement venues à une entente hors cours, il est important de préciser que le Rona nie toute responsabilité et nie la véracité des allégations formulées contre elle. Pour la compagnie, cette entente hors cour « constitue un compromis portant sur les réclamations contestées afin d’arriver à une résolution rapide et définitive de l’action collective, sans admission ou conclusion de responsabilité ou d’acte répréhensible à l’égard de la défenderesse ».

Avant d’être officielle, cette entente juridiquement appelée « action collective à des fins de règlement » devra être approuvée par la Cour supérieure du Québec lors d’une audience prévue le 24 février prochain. Si tel est le cas, Rona devra respecter une série de mesures. La plus significative consiste à refaire une promotion similaire à la précédente à son commerce de Magog, qui aura lieu du 4 au 10 mai prochain. Au lieu du 50% sur le deuxième contenant, les clients recevront une carte cadeau de 25 $ pour chaque tranche de 50 $ consacré à l’achat de tout contenant de peinture ou de teinture. Cette promotion sera toutefois limitée à 15 unités d’un même produit par client, par transaction.

Selon l’avocat au dossier, Me Alexeev, cette promotion serait offerte à tout client qui se présentera chez le détaillant magogois aux dates mentionnées ci-dessus. Aucune preuve de résidence ne sera demandée. Parmi les autres éléments prévus à l’entente, Rona devra verser 25 000 $ à la Fondation du CHUS et payer les frais d’avocats du demandeur.

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