Des locataires s’opposent à leur éviction et obtiennent gain de cause

Par Pierre-Olivier Girard
Des locataires s’opposent à leur éviction et obtiennent gain de cause
Justice (Photo : Depositphotos)

JUSTICE.  Le Tribunal administratif du logement a donné raison à deux locataires qui s’opposaient à leur éviction, alors que leur «nouvelle» propriétaire affirmait vouloir transformer leur résidence en studio d’artistes.

Quelques mois après avois acquis le bâtiment ayant une vocation commerciale au rez-de-chaussée et résidentielle au sous-sol et à l’étage, la propriétaire a fait parvenir un avis d’éviction à chacun des locataires en décembre 2021. Elle expliquait vouloir changer la vocation résidentielle de deux logements situés à l’étage du bâtiment afin d’y aménager un studio d’artistes. Les deux parties sont liées par bail à un loyer mensuel de 435 $.

Toutefois, les locataires ont émis des doutes à l’égard de ces prétentions. D’autant plus que selon eux, la demande de permis déposée par la propriétaire à la Ville de Magog, en mars 2022, consistait plutôt au réaménagement des deux logements en une seule unité.

D’ailleurs, le juge administratif Marc Landry en est venu aux mêmes conclusions que les locateurs. Dans sa décision rendue le 4 mai dernier, il affirme que le témoignage de la propriétaire est «peu développé» et se limite à «quelques allégations générales». Le magistrat met en lumière le fait que la femme n’a déposé aucun plan d’affaires ni aucune information ou presque sur le budget, le modèle d’affaires, sa capacité financière, les opérations projetées, etc. «Il s’agit d’un projet somme toute imprécis, qui manque de concret, de structure, de planification, de développement, de précisions, de détails, bref de toutes ces choses qui, cumulées, permettraient de croire réellement à sa faisabilité, à son sérieux […].»

Le juge Landry n’a pas non plus manqué de souligner que le plan d’architecte, la demande de permis et la soumission de l’entrepreneur, déposés par la propriétaire devant la Cour, démontrent «avec précision» que la transformation projetée est bien celle des deux unités d’habitation en un seul logement.

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