Le rôle du notaire
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Plusieurs événements durant le cours d’une vie nécessitent d’être bien conseillés afin de prévenir les conflits ou toute autre situation pouvant avoir un impact négatif sur les personnes concernées. Dans bien des cas, c’est le notaire qui sera le mieux placé pour accompagner ceux qui s’apprêtent à prendre une décision importante.
Bien que l’on associe souvent le notaire à un acte spécifique telle la rédaction d’un testament ou d’un acte de vente, son rôle est beaucoup plus large. Si vous envisagez prendre une décision qui pourrait impacter votre vie de manière importante, vous aurez besoin fort probablement besoin d’être conseillé par un notaire. Pour bien comprendre comment ce professionnel peut vous aider, voici ce qu’est le rôle du notaire.
Qu’est-ce qu’un notaire ?
Le notaireest un conseiller juridique qui accompagne ses clients dans diverses étapes de leur vie, qui a un rôle principalement préventif. Ce professionnel du droit détient un baccalauréat en droit ainsi qu’une maitrise en droit notarial. Le notaire est donc habileté à donner des conseils juridiques, à rédiger des documents notariés, et dans certaines situations, représenter ses clients devant la cour. Il peut aussi agir en tant que médiateur, par exemple, dans les cas de divorce à l’amiable.
La rédaction de documents notariés
De par ses fonctions, le notaire qui rédige et signe un acte notarié vous offre la meilleure protection qui soit. En effet, un acte (ou document) notarié est considéré comme étant authentique : il est donc reconnu par les tribunaux et il ne peut être contredit. De plus, l’original d’un acte notarié est conservé à perpétuité et demeure alors disponible. Comme certains actes notariés sont exigés par le gouvernement, seul le notaire peut recevoir les contrats de mariage, les hypothèques immobilières ainsi que les déclarations de copropriétés divises.
Le testament et la succession
Le notaire est le professionnel tout désigné pour vous guider lors de la rédaction de vos dernières volontés. Rédiger un testament est un acte souvent complexe, et il est important d’être bien conseillé afin que le document représente parfaitement vos désirs tout en protégeant vos proches.
Lors du règlement d’une succession, le notaire saura accompagner la famille dans ce processus parfois long et régi par certaines règles. Il pourra faire la lecture du testament devant les héritiers et leur en expliquer les particularités et guidera le liquidateur (exécuteur testamentaire) dans ses fonctions. De plus, il pourra conseiller les héritiers dans le cas où ils pourraient être tenus de payer les dettes de la succession.
L’achat ou la vente d’une propriété
L’achat ou la vente d’une propriété est un autre de ces actes complexes où il est préférable d’être bien conseillé. Être accompagné par un notaire dans ces processus vous assurera entre autres, de ne pas avoir de mauvaises surprises lors de la signature de l’acte, que l’argent de la transaction sera protégé et que le document d’hypothèque répond aux normes de la loi. Le notaire étant impartial, tous ceux concernés par l’acte de vente se retrouveront ainsi protégé aux yeux de la loi.
Ces fonctions ne sont qu’une infime partie de ce qu’un notaire peut faire pour vous. En tant que conseiller juridique, le notaire peut vous offrir ses services pour tout ce qui touche le droit familial, les affaires, la planification financière et bien d’autres.