Jolin-Barrette annonce d’autres mesures pour réduire les délais judiciaires

MONTRÉAL — Après l’embauche de juges et de personnel au ministère de la Justice, Québec adopte d’autres mesures dans le but de réduire les délais judiciaires et les arrêts des procédures.

Entre autres, de nouveaux pouvoirs seront accordés aux juges de paix magistrats dans le but de libérer des juges de la Cour du Québec. Les juges de paix magistrats pourront désormais s’occuper des comparutions et des enquêtes sur remise en liberté.

Cette mesure devrait permettre de libérer l’équivalent de 15 à 20 juges de la Cour du Québec, a indiqué lundi le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, au cours d’une conférence de presse au palais de justice à Montréal.

«L’ensemble des partenaires se sont engagés sur l’atteinte de cibles, des objectifs communs: ça veut dire réduire les délais à 212 jours, 87 % des dossiers vont être à l’intérieur des délais de 18-30 mois», a précisé le ministre Jolin-Barrette.

«C’est le plan de match pour arriver à réduire les délais et qu’il n’y ait plus d’arrêt de procédures», a-t-il ajouté.

Au 31 décembre 2023, 83 causes criminelles avaient été touchées par un arrêt des procédures, a précisé le ministre de la Justice. Il y a 115 000 causes criminelles actuellement dans le système de justice.

Québec veut aussi réfléchir aux moyens de s’ouvrir davantage à la médiation et aux «modes alternatifs de règlement» des dossiers. Il veut par exemple recourir davantage aux visioconférences.

«On va mettre des pôles de comparution virtuels à la grandeur du Québec. Pour vous donner un exemple, la fin de semaine, c’est comme ça que ça se passe: vous vous faites arrêter à Sherbrooke, vous allez comparaître devant un juge qui est peut-être à Drummondville, avec la greffière à Montréal. Là, on va faire ça sept jours par semaine, avec la collaboration de la cour, pour faire en sorte d’optimiser les rôles», a illustré le ministre Jolin-Barrette.

Son collègue de la Sécurité publique, François Bonnardel, a déjà annoncé l’embauche de plusieurs constables spéciaux pour répondre à la demande dans les palais de justice. «Ce seront donc quatre fois plus de constables spéciaux qui seront formés et qui pourront se joindre aux équipes sur le terrain», a précisé le ministre de la Justice.

Québec a aussi instauré des primes d’attraction et de rétention pour les greffiers et les adjoints à la magistrature, soit les titres d’emploi les plus touchés par la pénurie de main-d’oeuvre, a noté le ministre Jolin-Barrette. «La formation des greffiers a même été écourtée de huit à cinq semaines afin de répondre aux enjeux de main-d’oeuvre», a-t-il ajouté.

Après un épisode de tensions en 2023, le ministre s’est entendu avec la Cour du Québec et 14 juges ont été nommés.

Certaines des mesures annoncées nécessiteront l’adoption d’un projet de loi, mais le ministre croit possible d’agir prestement en la matière.