Carmant dépose le projet de loi 37 pour créer un commissaire aux droits des enfants

QUÉBEC — Le ministre responsable des Services sociaux, Lionel Carmant, a déposé jeudi le projet de loi 37 créant le poste de commissaire au bien-être et aux droits des enfants.

Il répondait ainsi à la recommandation phare de la commission Laurent, qui avait été chargée en 2019 d’examiner les droits des enfants et la protection de la jeunesse suite au décès d’une fillette de sept ans à Granby. 

La présidente de la commission, Régine Laurent, qui était présente dans les tribunes du Salon bleu jeudi, a d’ailleurs versé quelques larmes de joie au moment du dépôt du projet de loi.  

«J’ai sauté au cou de M. Carmant tantôt, (…) j’ai aussi sauté au cou de M. (le premier ministre François) Legault. Je suis très contente, je suis encore émue», a-t-elle déclaré lors d’une mêlée de presse en compagnie des deux hommes. 

Selon Mme Laurent, les enfants ont des droits, mais souvent ne les connaissent pas, par exemple le droit à des services de santé, à l’école, le droit de jouer, de se reposer, d’être protégés de la violence et de la discrimination, et d’être écoutés.

«Ce commissaire-là va être obligé d’en faire la promotion non seulement auprès des jeunes, mais auprès (…) de l’ensemble de la population», s’est-elle réjouie. «Il n’y a rien de plus fondamental dans une société que de s’occuper de nos enfants», a acquiescé M. Legault.

Si le projet de loi 37 est adopté, le commissaire sera nommé aux deux tiers de l’Assemblée nationale, au même titre que le Protecteur du citoyen ou le Vérificateur général, pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois. 

Il se consacrera aux enfants de 0 à 17 ans, ainsi qu’aux adultes de 18 à 25 ans qui ont été pris en charge par le Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ), en les guidant vers les bonnes ressources et en les accompagnant lorsque nécessaire dans leurs démarches.

Le commissaire sera en outre responsable d’analyser l’état de bien-être des enfants au Québec et de réaliser annuellement un portrait de cet état. Il effectuera également une veille de tous les décès d’enfants pour lesquels une investigation ou une enquête a été effectuée. 

Le projet de loi prévoit aussi que le commissaire soit épaulé par un comité consultatif composé de jeunes et de jeunes adultes, et par un commissaire associé dédié au bien-être et aux droits des enfants autochtones.

Ce dernier point a toutefois déçu l’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador (APNQL) et la Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador (CSSSPNQL).

«Le commissaire associé pour les enfants autochtones devait être indépendant pour permettre de rétablir un certain lien de confiance envers un système qui, à la base, nous fait défaut», a souligné dans un communiqué le chef de l’APNQL, Ghislain Picard. 

«Le projet de loi présenté aujourd’hui en fait plutôt un adjoint du commissaire québécois. Non seulement le gouvernement Legault n’écoute pas les Premières Nations, mais il ne respecte pas les recommandations de la commissaire», a-t-il dénoncé.

M. Carmant a déclaré en conférence de presse vouloir «s’assurer que les réalités culturelles, traditionnelles et territoriales des différentes nations et communautés autochtones et inuites du Québec soient représentées et défendues».

Il a précisé que le commissaire au bien-être et aux droits des enfants ne traitera pas les plaintes individuelles, mais guidera un jeune qui, par exemple, ne se sent pas écouté par son intervenante ou qui ne reçoit pas les services auxquels il a droit.

«Il pourra l’amener vers la ressource nécessaire, que ce soit la directrice nationale, que ce soit la Commission des droits de la personne et de la jeunesse, ou même parfois amener l’enfant vers le tribunal pour que sa cause soit réentendue», a affirmé le ministre.

Plus tard, son cabinet a fourni d’autres exemples concrets: un jeune de 19 ans qui reçoit une lettre d’éviction, ou un adolescent de 15 ans qui voit des gestes inappropriés de son entraîneur sur d’autres joueurs, pourraient faire appel au commissaire. 

Un jeune qui est forcé par son employeur à travailler 35 heures par semaine dans un restaurant, alors qu’il va à l’école, pourrait également se prévaloir du service.