Un Magogois écope d’une amende de 74 000 $
JUSTICE. Le Magogois Robert Côté figure parmi neuf personnes qui ont été reconnues coupables d’infractions liées à la contrebande de tabac.
Robert Côté a été condamné par le juge de paix magistrat, Sylvain Desmeules, à payer une amende de 74 160 $ dans un délai de 12 mois. Cette sentence est l’aboutissement d’une opération effectuée par la Sûreté du Québec le 4 avril 2008. Les policiers avaient découvert 240 000 cigarettes illégales dans le garage de l’individu. La Cour a également ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.
Au total, les neuf contrevenants devront payer des amendes totalisant plus de 725 000 $ pour avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au Québec, dont les paquets n’étaient pas identifiés conformément à la Loi concernant l’impôt sur le tabac. De plus, ces personnes n’étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n’étaient pas titulaires d’un permis exigé par la loi pour exercer des activités commerciales liées à ces produits.
Rappelons que les personnes qui achètent du tabac de contrebandes pour leur consommation personnelle s’exposent à une amende minimale de 350 $.