Se butant à un refus du propriétaire, des amis obtiennent justice aux petites créances

STANSTEAD.  Des amis s’étant fait refuser le remboursement d’une réservation d’un chalet touristique qu’ils n’ont pu profiter, en raison de l’instauration d’un couvre-feu durant la pandémie, ont finalement obtenu justice devant la Cour des petites créances. 
 

Les amis en question avaient trouvé un hébergement de villégiature situé au Canton de Stanstead, en consultant la plateforme Airbnb. L’endroit était parfait pour loger les sept visiteurs, qui ont complété la réservation à la fin de septembre 2021, en payant à l’avance le coût total de 1419 $. À ce moment, des restrictions en lien avec la pandémie étaient en vigueur, mais les rassemblements de sept personnes étaient  autorisés. 

Toutefois, entre le moment de la réservation et leur séjour prévu du 21 au 23 janvier 2022, la pandémie a progressé avec l’apparition d’un nouveau variant de type Omicron. Résultat, durant le congé des Fêtes, le gouvernement du Québec a instauré un couvre-feu en vigueur entre 22 h et 5 h. Par conséquent, les rassemblements privés étaient devenus interdits.

Dans ce contexte, les clients ont fait des démarches auprès de la propriétaire du chalet, faisant affaires sous le nom Hébergia, pour tenter de trouver une nouvelle date. Mais non seulement l’entreprise a rejeté l’idée de reporter la location, mais elle a refusé de rembourser le prix payé par les locateurs en se remettant à ses propres conditions d’annulation.

Les demandeurs ont donc fait appel aux tribunaux pour dénouer cette impasse. La cause a été entendue le 25 janvier dernier par le juge de la Cour du Québec, Patrick Théroux. Ce dernier a donné raison aux clients en qualifiant leur situation liée à la pandémie à un cas de «force majeure». «Les parties ne pouvaient pas prévoir, au moment de la conclusion du contrat […] qu’une mesure sanitaire contraignante viendrait, trois mois plus tard, empêcher l’occupation d’un chalet […]. Les demandeurs ne pouvaient pas occuper le chalet qu’ils avaient loué […] et la défenderesse ne pouvait non plus, sans aller à l’encontre des mesures sanitaires obligatoires, louer son chalet pour un séjour de sept personnes», peut-on lire dans le jugement rendu public le 27 février dernier.

Le magistrat a finalement obligé Hébergia à rembourser le prix de la location, en excluant les frais de service Airbnb, pour un total de 1245 $.