Perquisitions de la Sûreté du Québec pour une possible fraude de 90 M$

ENQUÊTE. Les policiers de la Sûreté du Québec ont procédé à une perquisition, mercredi matin, chez Quatral Solutions, 6618, boulevard Bourque, à Sherbrooke. Cette vaste opération policière est liée à une possible fraude de 90 M$.

Le service des enquêtes sur la criminalité contre l’État de la Sûreté du Québec a mené au total une quinzaine de perquisitions et a rencontré plusieurs suspects dans le cadre de cette enquête d’envergure nationale.

L’opération s’est également déroulée dans les régions de Montréal et de Québec. Elle a mobilisé environ 150 policiers, ainsi que 70 enquêteurs de Revenu Québec. De plus, une douzaine de mandats de perquisition ont été exécutés.

Les policiers n’ont jusqu’à présent procédé à aucune arrestation dans ce dossier. «À ce moment, ce n’était pas prévu. Nous sommes à l’étape des perquisitions et des rencontres avec certaines personnes. Ce n’est toutefois pas impossible qu’il y en ait ultérieurement», souligne Joyce Kemp, porte-parole à la Sûreté du Québec.

Selon la SQ, il s’agirait d’un stratagème visant à réduire illégalement les impôts des investisseurs par la vente de franchises avec des produits informatiques qui ne sont que virtuels.

«Les gens vendaient à des investisseurs des franchises informatiques (Edge) qui n’existent pas. Les acheteurs déclaraient ensuite au gouvernement les avoir achetées à un prix beaucoup plus élevé pour avoir droit à des réductions d’impôt. Et tout ça n’existait pas. Il n’y avait pas de produit réel», explique la porte-parole de la Sûreté du Québec.

Dans ce dossier, personne n’a été floué. «Dans la majorité des cas, les vendeurs et les acheteurs connaissaient le stratagème frauduleux. Ils étaient de connivence», affirme Mme Kemp.

Au total, 1100 franchises ont été vendues à 450 investisseurs. Dans cette affaire, il n’y avait pas de lien entre les acheteurs, mais il existait un seul produit frauduleux.

L’enquête a été effectuée en collaboration avec Revenu Québec et avec l’Autorité des marchés financiers.