4000 $ pour des camions dérangeants

Même si elle agit dans la légalité, Excavation Normand Jeanson devra verser 4000 $ à un résidant de Stukely-Sud en guise de dédommagements pour les passages répétés des camions de l’entreprise devant sa propriété.

Le citoyen réclamait au départ la somme de 15 000 $ pour les inconvénients liés à la circulation de camions lourds près de sa maison située sur le chemin Robert-Savage, où il habite depuis 2003. Il dit souffrir de ces passages fréquents, bruyants, poussiéreux et dérangeants alors que selon lui, la circulation de véhicules lourds est interdite dans ce secteur en vertu de la réglementation municipale.

L’homme a aussi fait des démarches auprès de la Municipalité, du ministère des Transports et de la Sûreté du Québec, qui n’ont pas donné de résultat.

De son côté, l’entreprise prétend ne pas être en faute en affirmant avoir le droit de circuler sur cette route pour se rendre à ses sites d’approvisionnement à Bonsecours. Comme l’explique le juge Claude H. Chicoine de la Cour du Québec, Division des petites créances, les camions doivent obligatoirement passer par un chemin ou une route à circulation interdite pour s’y rendre, qu’ils viennent par Eastman, Bonsecours ou par le chemin Robert-Savage. Ce dernier représente d’ailleurs le trajet le plus court.

Si l’entreprise n’est pas en faute au sens du Code de la sécurité routière et du règlement municipal, ses activités causent cependant des nuisances dont elle est responsable, tranche le magistrat. Le montant accordé au résidant tient compte des dommages subis pour la période allant du 6 décembre 2010 (entrée en vigueur du règlement municipal) au 17 décembre 2015.