Un Magogois tient tête à Intact Assurance
JUSTICE. Comme plusieurs de leurs voisins de la rue Giguère à Magog, David Muir et sa famille ont vécu l’enfer lors des inondations de septembre 2013. Un cauchemar qui a été non seulement alimenté par un dégât d’eau au sous-sol, mais aussi par une bataille juridique contre leur propre compagnie d’assurance.
Confronté à des dommages évalués à 26 000 $, David Muir croyait bien être indemnisé par son assureur, Intact Assurance. Cependant, son optimisme a rapidement laissé place au doute lorsqu’il a compris qu’il n’allait pas toucher à cet argent aussi facilement.
À l’image du combat de David contre Goliath, le Magogois a décidé de porter sa cause devant les tribunaux sachant qu’il avait toutes les preuves en main pour obtenir justice. Contrairement à la prétention de son assureur, David Muir savait que son problème était non pas dû au débordement du ruisseau Rouge qui faisait l’objet d’une exclusion au contrat, mais bien à un refoulement d’égout. Cause pour laquelle il était couvert.
«C’était ma deuxième expérience aux petites créances. En 2014, j’ai poursuivi Subaru Canada pour un problème avec mon véhicule et j’ai gagné. Donc, j’ai fait la même chose dans ce cas-ci. Dès que j’ai eu les preuves de ce que j’avançais, j’ai foncé. J’étais confiant, car je savais très bien qu’Intact Assurance n’avait rien pour prouver sa version des faits», explique celui qui s’est présenté seul devant le juge.
Finalement, la compagnie a reçu la peine maximale pour une poursuite aux petites créances à l’époque, soit 7000 $. Notons que ce montant est fixé à 15 000 $ depuis le 1er janvier dernier.
«Oui, je n’ai pas été totalement dédommagé, mais je préfère avoir 7000 $ plutôt que de ne rien faire. C’était important d’aller jusqu’au bout, surtout que ce jugement fait maintenant jurisprudence. Ce qui signifie que mes voisins, qui ont aussi été inondés en 2013, peuvent s’en servir pour négocier à leur tour une réparation auprès de leur assureur. Je veux que mon histoire serve à d’autres», conclut cet ingénieur chimique de formation.
La Ville pointée du doigt
Notons que David Muir avait également entamé des poursuites contre la Ville de Magog, qui a été blanchie dans cette affaire. Par contre, le juge Gabriel De Pokomandy soutient que la Municipalité aurait dû prendre des mesures raisonnables pour prévenir tout débordement de son réseau, y compris celui du ruisseau Rouge dont elle se servait comme fosse d’écoulement ou d’égouttement. «Or la preuve de débordements récurrents, même en l’absence de pluies diluviennes ou relevant de la force majeure, permet de douter que la Ville a fait face à ses obligations à ce niveau», peut-on lire dans le jugement.
Pour consulter la décision de la Cour: http://goo.gl/X9kmWg