Rénoviction: Julie Fontaine remporte une manche contre son propriétaire

IMMOBILIER.  Julie Fontaine, de la boutique Les aubaines en folie, a pu freiner sa rénoviction devant les tribunaux, en mars dernier. Elle ne peut crier victoire trop rapidement, car le prolongement de cette injonction lui permet de rester au même endroit, mais le temps de se rendre jusqu’au procès prévu en 2023.

Le litige juridique demeure donc en suspend, selon le jugement du 11 avril de la juge Claude Dallaire, de la Cour supérieure.

La magistrate a réfuté plusieurs arguments de l’entreprise B2GD Société Immobilière, le propriétaire du bâtiment commercial et résidentiel situé au coin des rues Principale Est et des Tisserands à Magog. Elle n’a pas cru le propriétaire qui disait que Mme Fontaine était en défaut de paiement. Elle rappelle aussi que le précédent propriétaire devait donner son consentement avant de briser le bail de Mme Fontaine, ce que n’a pas respecté B2GD.

Me André Monette apprécie le fait que sa cliente évite ainsi une expulsion, tout en conservant ses droits et la superficie actuelle du commerce. Mme Fontaine peut continuer d’y exercer ses activités commerciales, conformément au bail de cinq ans signé en 2020. Le jugement ordonne également au propriétaire de «laisser à la commerçante la jouissance paisible des lieux loués, et de ne pas interférer avec les activités de la demanderesse, jusqu’au prononcé du jugement final».

«Cette décision est importante, sinon Mme Fontaine devait quitter cette adresse si la juge refusait de prolonger l’injonction, précise Me Monette. Elle évite une rénoviction et on demandera un dédommagement financier d’au moins 50 000 $ lors du procès.»