Location au Lac Leclerc: les faits, les faits et les faits!
Je crois qu’il est temps de faire le point sur le dossier de location des chalets touristiques à Orford. En juin 2005, 10 propriétaires riverains du Lac Leclerc, à Orford ont logé une plainte à la municipalité ne trouvant pas normal qu’un tel commerce s’exerce sur un aussi petit plan d’eau. Il faut savoir qu’il y a 5 chalets en location en plus de la location de Sea-Doo et autres embarcations à moteur. Le conseil de l’époque dirigé par Jacques Delorme ne s’est jamais penché sur le dossier. Nous n’avions aucun fondement juridique dans notre demande. Nous trouvions simplement qu’un commerce ne pouvait s’exercer dans un secteur résidentiel. Jacques Delorme a beau venir nous dire ce qu’il aurait fait mais la réalité est qu’il n’a rien fait, nous ignorant. Même pas un accusé de réception.
Arrivent les élections municipales. Une dame bénévole pour une nouvelle formation politique me téléphone étant donné que je suis impliqué dans l’association des riverains et que je partage plusieurs valeurs de ces gens qui deviendront l’équipe Rodier. Je décide de m’impliquer. L’équipe Rodier est élue majoritairement. Huit mois plus tard, en juillet 2006 suite à une démarche auprès du ministère des affaires municipales nous, les riverains obtenons une copie de deux jurisprudences parlant de chalet touristique. En regardant la réglementation municipale, nous constatons que les chalets touristiques sont interdits dans notre secteur de villégiature. En septembre 2006 nous avons fait parvenir un document exhaustif bien documenté qui exige du conseil municipal de faire appliquer la réglementation déjà existante faute de quoi les riverains envisageaient de forcer cette dernière à bouger via les tribunaux.
La municipalité a fait analyser notre demande par ses avocats et nous avions raison.
Cette démarche a été faite pour notre situation et nous avons été tout aussi étonnés d’apprendre que plusieurs secteurs hôteliers avaient l’interdiction de location de moins d’un mois. Ce n’est rien de nouveau, ça existait depuis plusieurs années. La seule chose est que le citoyen l’ignorait et personne ne semble s’être plaint auparavant. Nous aurions aussi possiblement toléré une location occasionnelle comme il s’en fait partout mais pas un commerce ayant tout d’une pourvoirie.
Selon la loi, un résident a le droit de demander un changement de zonage avec le processus démocratique qui s’applique. Il est ou le problème? Même si l’usage était permis dans ces secteurs, rien, mais rien n’empêcherait un citoyen de demander un changement au zonage avec le même processus démocratique.
Si vous visitez le site Internet de Tourisme Québec vous découvrirez que la première chose demandée au futur locateur est de s’assurer que la municipalité permet l’usage. Qui a fait cette démarche?
Pourquoi le droit à voir dans un lac, un arbre où un oiseau, la possibilité de faire de l’argent devrait prévaloir sur le droit à la tranquillité ? Pourquoi lorsque le conseiller Jean-Guy Beaulieu cite une décision de la ville de Granby de ne pas appliquer un règlement municipal pour ne pas nuire à un citoyen, le tout devrait prévaloir sur la quiétude des autres citoyens? Ce conseiller qui habite le secteur n’est-il pas le représentant de TOUS les citoyens? Imaginez ça, c’est tout de même incroyable, des conseillers municipaux s’offusquant du respect de la loi municipale qu’il représente.
Il serait difficile pour moi de vous raconter ces faits si l’équipe Rodier avait créé un nouveau règlement municipal pour aider notre cause. Ce n’est pas le cas!
Si l’équipe de Jacques Delorme avait été moindrement attentionnée pour les citoyens d’Orford et avait analysé notre plainte en juin 2005 il aurait été futile de chercher un rapprochement politique pour expliquer l’application d’un règlement municipal existant à l’époque. C’est justement grâce à ce genre de respect envers les citoyens que ces gens furent chassés du pouvoir à Orford et à lire leurs commentaires dans les journaux, personne ne s’en plaindra.
René Biron,
Villégiateur Lac Leclerc,
Canton d’Orford