Les quadriporteurs seront dorénavant soumis à la loi
CONDUITE. À compter du 1er juin 2015, les quadriporteurs, triporteurs et autres fauteuils roulants motorisés seront soumis au Code de la sécurité routière, au même titre que les autres usagers de la route.
Transport Québec vient en effet de rendre public son projet pilote visant à encadrer la conduite de ces véhicules qu’on englobe sous l’appellation AMM (aide à la mobilité motorisée).
En plus de soumettre les utilisateurs à une réglementation, il donne aux policiers le pouvoir d’intervenir de façon légale, et, le cas échéant, de distribuer des amendes aux contrevenants. «Avec ce projet de loi, c’est maintenant beaucoup plus clair pour tout le monde. Reste maintenant à faire connaître les différentes règles auprès des conducteurs», indique le policier Paul Tear, fortement impliqué dans le dossier depuis plusieurs années.
Selon les informations fournies par le ministère des Transports et la Gazette officielle du Québec, les conducteurs «délinquants» s’exposent à des amendes variant entre 30 et 360 $.
Mais le projet pilote va encore plus loin en obligeant les propriétaires d’AMM à rapporter à la police tout type d’accident, que ce soit avec un piéton, un autre véhicule du même genre… ou un animal pesant plus de 25 kilos. «Les conducteurs ont maintenant des obligations qui ressemblent aux autres usagers de la route. S’ils sont impliqués dans un accident et qu’ils ne demeurent pas sur place, ils pourraient être accusés de délit de fuite», laisse entendre Paul Tear.
Une bonne nouvelle pour les utilisateurs
Bien qu’elle leur impose maintenant des restrictions, la nouvelle loi sur les AMM devrait réjouir la plupart des utilisateurs de ces véhicules.
L’organisme Han-Quadri, qui travaille sur le dossier depuis 2007 – de concert avec la Régie de police Memphrémagog – , a même participé à une étude sur les habitudes des usagers dans une petite ville. Quelques membres ont notamment contribué à la cueillette des données en enregistrant leurs déplacements à l’aide des caméras de typeGoPro. «Ils ont aussi retenu certaines de nos recommandations, comme celle du fanion et des réflecteurs obligatoires. Je suis très heureux de ce projet pilote», lance le président de Han-Quadri, Jacques Gaudreau.
Parmi les règlements qui risquent de changer certaines habitudes, notons l’interdiction d’avoir deux passagers sur une AMM (à moins qu’il s’agisse d’un enfant de 5 ans avec un dispositif de retenue), et l’obligation de rouler dans le même sens que la circulation s’il n’y a pas de trottoir. «Dans certains cas, les conducteurs d’AMM devront se comporter comme des cyclistes, et dans d’autres cas, comme des piétons, puisqu’ils ont encore le droit de circuler sur les trottoirs. Une période d’apprentissage sera nécessaire à tout le monde pour assimiler dans cette nouvelle loi», fait valoir Paul Tear.
Rencontre d’information le 10 juin
Question de bien faire connaître la nouvelle réglementation, tous les propriétaires d’AMM sont conviés à une rencontre d’information le 10 juin à 13 h 30, au stationnement du Moulin à Magog.
Les représentants de la Régie de police Memphrémagog et de Han-Quadri seront sur place pour répondre à toutes les questions.