Le conseiller Laplume doit payer 61 800 $ pour un manquement déontologique

Par Dany Jacques
Le conseiller Laplume doit payer 61 800 $ pour un manquement déontologique
La somme que doit remettre M. Laplume correspond à la différence entre le prix payé par la Municipalité et la juste valeur marchande de l’immeuble (photo) au moment de la vente. (Photo : Le Reflet du Lac/Archives- Dany Jacques)

DÉONTOLOGIE. Blâmé pour un manquement éthique et déontologique, le conseiller du Canton de Potton, Michael Laplume, doit rembourser une somme de 61 800 $ à cette même Municipalité.

Telle est la décision dévoilée par le juge administratif Alain R. Roy, lundi à Sherbrooke, qui a tout simplement appliqué la sanction proposée par les deux parties.

Au terme d’une enquête, la Commission municipale du Québec (CMQ) a conclu que le conseiller municipal Laplume a enfreint le Code d’éthique et de déontologie de la Municipalité.

Le juge Roy écrit que cet élu «a commis un manquement» dans la vente de l’ancienne CIBC à la Municipalité, car le bâtiment lui appartenait.

L’article 5.1.7 du Code d’éthique qui n’a pas été respecté indique qu’un «membre ne doit pas avoir sciemment un intérêt direct ou indirect dans un contrat avec la municipalité ou un organisme municipal».

«Après étude des documents et analyse de la preuve soumise, la Commission considère qu’au moment où vous signez le contrat de vente, vous avez eu des intérêts dans un contrat avec la Municipalité en vendant à celle-ci l’immeuble situé au 291, rue Principale, au Canton de Potton, à un prix de 174 300 $, alors que la juste valeur marchande était de 112 500 $», signe le juge Alain R. Roy.

M. Laplume aurait pu s’en sortir si la CMQ avait opté pour la valeur inscrite à son rôle foncier (174 500 $). Elle a plutôt retenu la valeur marchande la plus basse (112 500 $) jugée plus précise et plus récente provenant de l’un des deux experts ayant exprimé des évaluations très différentes.

La somme que doit remettre M. Laplume (61 800 $) correspond à la différence entre le prix payé par la Municipalité et la juste valeur marchande de l’immeuble au moment de la vente.

Dans sa décision, le juge Roy a rappelé la transparence et la bonne foi de M. Laplume dans tout le processus d’achat, car il ne participait pas aux discussions concernant son immeuble. Toutefois, le juge Roy rappelle que l’intérêt dans un contrat est un manquement sérieux aux normes éthiques et déontologiques.

M. Laplume accepte de rembourser la municipalité, mail il précise qu’il n’aurait jamais vendu cet immeuble à un prix de 112 500 $, car il a accepté une offre équivalente à l’évaluation municipale. «J’évalue maintenant les options pour le racheter, même si je dois quitter mon poste au conseil», a-t-il brièvement commenté quelques minutes après la décision du juge.

Son collègue au conseil municipal, Bruno Côté, estime qu’il s’agit d’une «sentence très lourde» et d’une «amende salée». «On dépossède M. Laplume de la valeur de son bien, peste-t-il. On envoie même comme message aux contribuables que leurs valeurs foncières sont inadéquates.»

M. Côté craint maintenant que cette décision ouvre la porte à des litiges juridiques, «car M. Laplume n’aurait jamais vendu à 112 500 $.

 

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hector jacques
hector jacques
2 années

la reaction du conseil municipal reflete la mentalite du BOY.S CLUB du conseil M.Cote ne sait reconnaitre les torts de l,administration dans ce feuillon .tout comme dans le dossier de la libre circulation de vtt et motoneige .ses conclusions etaient que le groupe d.opposants était mieux organise.. Pas FORT .maintenant on devrait s appitoyer sur le sort du conseiller qui a conclu un DEAL .BRAVO on est bien diriges on va meme le nommer maire ..y-a-t-il quelqu,un qui a du bon sens a l,hotel de ville……