Lac-Brome entend poursuivre le président de la Commission scolaire Eastern Township pour des taxes impayées
MUNICIPAL.La Ville de Lac-Brome se lance aux trousses d’un contribuable indiscipliné. Le propriétaire visé possède plusieurs immeubles sur le territoire de la municipalité et tarde à en acquitter les taxes.
Le recours judiciaire pourrait avoir lieu devant la Cour du Québec ou la Cour municipale. La démarche cible le compte de taxes de six propriétés.
Une recherche dans le rôle d’évaluation foncière de la Ville a permis d’apprendre que les six immeubles appartiennent à un seul et même propriétaire. Il s’agit de Michael Murray, le président du conseil des commissaires de la commission scolaire Eastern Township.
Rejoint par le Journal Le Guide, ce dernier a toutefois décliné notre demande d’entrevue.
À la séance du conseil de lundi soir, la Ville a annoncé vouloir aller de l’avant dans ce dossier, autorisant le greffier, Me Edwin John Sullivan, à confier à l’avocat de son choix le mandat d’entreprendre les poursuites.
«Nous avons suivi les recommandations qui nous ont été faites et pour nous, il s’agit d’être équitable envers l’ensemble des contribuables», explique le maire Richard Burcombe.
Puisque le dossier est sur le point d’emprunter cette voie, la municipalité refuse de se prononcer sur le montant exigé.
Comme le stipule l’article 484 de la Loi sur les cités et les villes, après un délai de trois ans, en l’absence de démarches, la Ville ne peut réclamer d’arrérages.
Selon nos informations, c’est d’ailleurs ce qui pourrait avoir incité la Ville à amener ce dossier devant les tribunaux.
Les démarches visent à recouvrer non seulement du capital, mais aussi des intérêts. Le taux applicable à la Ville de Lac-Brome est de 15 %.
Pour l’ensemble de ces propriétés, le compte de taxes de 2016 s’élève en tout à 25 732,20 $.