Homme blessé par balle: l’intervention était légale selon le DPCP

La Direction des poursuites criminelles et pénales (DPCP) confirme qu’il n’y aura pas d’accusation à l’encontre des policiers Carl Pépin et Patrick Leblanc de la Régie de police de Memphrémagog, qui ont blessé par balle un homme lors d’une intervention sur la rue St-Luc, à Magog.

Après avoir examiné l’enquête indépendante menée par la Sûreté du Québec, le DPCP soutient que l’intervention du 29 février 2016 était légale puisqu’elle se fonde, selon l’organisme, principalement sur le devoir imposé aux policiers d’assurer la sécurité et la vie des personnes. «Les policiers croyaient qu’ils avaient des motifs raisonnables d’estimer que la force appliquée contre l’homme était nécessaire pour les protéger contre la mort ou des lésions corporelles graves. Considérant l’ensemble de la preuve, le DPCP estime que cette croyance était plausible et qu’elle s’appuyait sur des motifs raisonnables», peut-on lire dans un communiqué rédigé par l’organisme.

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales soutient aussi que la version des faits rapportée par les agents est appuyée par diverses expertises et corroborée par les ambulanciers et des témoins civils présents qui étaient présents sur les lieux.

Rappelons que la Régie de police de Memphrémagog avait confirmé avant les Fêtes que ses policiers n’avaient commis aucune infraction criminelle répréhensive. Toutefois, aucune explication n’avait été donnée concernant la décision du DPCP. En ce qui concerne l’individu qui a fait feu sur les policiers,, il a été déclaré non-criminellement responsable de ses gestes, selon l’article 16 du code criminel.

Voici le fil des événements de cette intervention armée:

«Le rapport d’enquête établit essentiellement les circonstances des blessures par balle qu’a subi un homme, le 29 février 2016, lors d’une intervention de la Régie de police de Memphrémagog, à Magog. Vers 2 h, une personne fait un appel au Service 9-1-1 pour les informer qu’un individu aurait commis un méfait en brisant la vitre d’une maison dans un quartier résidentiel. Sur la base de ces informations, des policiers se dirigent vers les lieux. Ils demandent du renfort ainsi qu’une ambulance, puisqu’ils sont informés que le suspect souffre de schizophrénie et qu’il est en crise.

Deux de leurs collègues les rejoignent et vont à la rencontre de la mère du suspect qui leur donne plus de détails sur l’état de santé de son fils. Elle leur dit qu’il se trouve chez elle et leur demande d’être prudent, car il peut être dangereux. Selon elle, il serait armé d’une épée et d’une imitation d’arme à feu. Les deux policiers entrent dans la maison de la femme. L’un d’eux voit un individu muni d’une arme qui pointe un laser rouge sur lui. Il ressort immédiatement de la maison et avise ses collègues de la situation.

Le suspect sort soudainement de la demeure armé d’une carabine qu’il pointe vers les policiers. Ceux-ci le somment à plusieurs reprises de lâcher son arme. Le suspect avance vers eux en criant à deux ou trois reprises «kill me, shoot me». Les policiers identifient l’arme comme étant une carabine à plomb. L’homme retourne dans la résidence, puis en ressort armé d’une baïonnette et de la carabine à plomb. Il se met à tirer en rafale vers les policiers. L’un d’eux est atteint à l’œil droit et saigne abondamment. Le suspect continue de tirer en avançant vers les policiers. Deux font feu vers l’homme et l’atteignent. Le suspect tombe au sol et les policiers lui passent les menottes. Les ambulanciers qui sont sur place constatent que l’homme a des blessures superficielles au bras et à l’aine. On ne craint pas pour sa vie. Le suspect dit aux ambulanciers qu’il est repentant, qu’il ne voulait faire de mal à personne, mais souhaitait mourir.»