Baisse moins généreuse de la taxe scolaire aux Sommets
ÉDUCATION. Les contribuables de la Commission scolaire des Sommets (Magog, Asbestos, Windsor) risquent de ne pas bénéficier d’une aussi grande réduction de leurs taxes scolaires que la majorité des propriétaires estriens en 2018.
Les Libéraux distribueront de plus petits cadeaux électoraux dans la MRC de Memphrémagog si le projet de loi 166 est adopté par le gouvernement du Québec, et ce, quelques mois avant les élections provinciales d’octobre prochain.
Les élus proposent d’harmoniser les taux de taxation scolaire par région en s’ajustant avec le plus faible. Ici, dans les Cantons-de-l’Est, le plus bas taux est dans la Commission scolaire des Sommets (0,18 $ du 100 $ d’évaluation). Ailleurs, il varie de 29 sous à 31 sous aux Commissions scolaires des Hauts-Cantons, Eastern Township et de la Région-de-Sherbrooke.
L’impact est particulièrement tangible pour les contribuables des Hauts-Cantons (Lac-Mégantic, Coaticook). Pour une propriété de 100 000 $, la baisse de taxes se chiffrerait à 130 $ par année. Cette réduction passerait à 260 $ annuellement pour une propriété de 200 000 $, car on appliquerait le plus bas taux en vigueur dans la région, soit 0,18 $ du 100 $ d’évaluation actuellement en vigueur aux Sommets.
La réduction sera également de quelques centaines de dollars par propriétaires dans les commissions scolaires Eastern Township et de la Région-de-Sherbrooke.
S’ajoute une exemption uniforme de 25 000 $ pour tous les propriétaires estriens. Peu importe la valeur foncière d’une maison, la base de calcul de la taxe scolaire serait amputée de 25 000 $. Par exemple, on calculerait la taxe scolaire sur une valeur de 225 000 $ si une maison vaut 250 000 $, ce qui représente une économie de 45 $, autant aux Sommets que dans les autres commissions scolaires.
Au total donc, pour une maison de 200 000 $ à Coaticook ou Mégantic (Hauts-Cantons), la diminution du compte de la taxe scolaire serait de 305 $, mais de 40 $ aux Sommets.
Une importante perte de revenus
L’harmonisation de la taxation régionale provoquerait une importante chute de revenus pour les commissions scolaires des Hauts-Cantons, Eastern Township et de la Région-de-Sherbrooke, mais presque le statu quo aux Sommets. Toutefois, le gouvernement s’engage à compenser le manque à gagner chaque année, car le taux de taxation de ces trois organisations chuterait à 0,18 $ du 100 d’évaluation, le taux actuellement en fonction aux Sommets.
Des commissions scolaires satisfaites
Le président des Hauts-Cantons, Yves Gilbert, qui se trouve également à la tête du regroupement régional des quatre commissions scolaires des Cantons-de-l’Est, confirme les intentions des Libéraux. «Nous sommes favorables, car les contribuables profiteraient d’une facture à la baisse, mais aussi parce que les services aux élèves seraient maintenus malgré un manque à gagner de 3-4 millions par année à notre commission scolaire», indique-t-il.
«Nous sommes satisfaits également du fait qu’on conserverait notre pouvoir de taxation. On craignait qu’il soit transféré aux Municipalités ou aux MRC. Nous devrons donc, à l’avenir, créer un comité régional pour fixer les prochains taux de taxation», explique M. Gilbert.
Ce dernier assure qu’il ne s’agit pas d’une course au plus bas taux de taxation possible. Malgré les réactions qualifiant de cadeau électoral cette baisse de taxes, M. Gilbert préfère parler d’une élimination d’iniquités entre contribuables d’une même région.
Après une période de consultations, cette loi pourrait être effective dès juillet prochain, une période correspondant à l’émission des prochains comptes de taxes scolaires.
Taux de taxation actuels (par tranche de 100 $ d’évaluation), qui passerait à 18 cents pour tous les contribuables des Cantons-de-l’Est
Commission scolaire des Sommets: 18 cents
Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke: 29 cents
Commission scolaire des Hauts-Cantons : 31 cents
Commission scolaire Eastern Township: 31 cents