Une Magogoise obtient 10 000 $ pour une promesse d’embauche non respectée

Par Pierre-Olivier Girard
Une Magogoise obtient 10 000 $ pour une promesse d’embauche non respectée
Justice (Photo : Depositphotos)

JUSTICE. Une femme de Magog a obtenu un dédommagement de près de 10 000 $ d’un employeur, qui n’a pas tenu sa parole après lui avoir laissé croire qu’elle avait été embauchée.

La femme, qui a fait appel à la Cour des petites créances, avait soumis sa candidature en août 2019 pour un emploi affiché par la Coopérative Alentour, située à Sherbrooke. Rapidement, la principale intéressée a été contactée pour passer une entrevue. Et peu de temps après, elle reçoit un courriel dans lequel l’employeur confirme son désir de l’embaucher et qu’une offre intégrale lui sera envoyée dans les jours suivants. Dans le même courriel, on avait même indiqué une date d’entrée.

Ainsi, cette réponse s’est avérée suffisante pour que la travailleuse remette sa démission où elle travaillait. Toutefois, les prochaines semaines ne se sont pas passées comme prévu dans son plan de carrière. La femme n’a jamais obtenu le contrat papier pour lui apposer sa signature. De plus, sa date d’entrée en service a été repoussée sans aucune date précise et finalement, ses courriels resteront sans réponse.

Dans les circonstances, elle a fait parvenir une mise en demeure à la Coopérative pour ensuite intenter le recours. Dans un jugement publié le 6 mai dernier, le juge Patrick Théroux, de la Cour du Québec, est d’avis que la preuve démontre clairement l’existence d’un contrat verbal dans cette affaire. Et légalement, l’employeur était lié par ce contrat et devait honorer ses obligations. «À l’évidence, la défenderesse a manqué à ses obligations contractuelles envers la demanderesse. La façon dont son directeur […] a géré la situation est inacceptable. Elle constitue une faute civile et a causé un préjudice à la demanderesse», affirme le magistrat dans sa décision.

Finalement, la travailleuse a obtenu 8600 $ équivalant à six semaines de salaire perdu et 1000 $ en dommages moraux pour le stress, les soucis personnels et d’ordre familial. La femme n’a toutefois pas obtenu les 1685 $ qu’elle réclamait en lien avec un bonus annuel versé par son ex-employeur, elle qui avait démissionné en cours d’année. Le juge Théroux a précisé que ce dernier élément ne constitue pas un dommage découlant directement du comportement fautif de la Coopérative.

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