Un propriétaire de Magog doit payer 650 000 $ pour des travaux impayés

Par Pierre-Olivier Girard
Un propriétaire de Magog doit payer 650 000 $ pour des travaux impayés
Les trois immeubles au cœur de cette affaire judiciaire sont situés sur la rue Principale est. (Photo : Le Reflet du Lac – Archives/Dany Jacques)

JUSTICE. Le propriétaire de trois immeubles à logements construits à Magog, en 2015, devra rembourser plus de 650 000 $ en factures impayées que lui réclamaient des entreprises ayant travaillé sur son chantier de construction.

Pierre-Olivier Martin a essuyé deux revers devant la justice alors que la Cour supérieure du Québec (2019), tout comme la Cour d’appel (2021), n’ont pas cru sa version des faits. L’homme d’affaires devra rembourser 500 000 $ de ses poches aux sous-traitants qui ont fait front commun dans ce dossier. De plus, s’ajoutent à ce montant les intérêts qui se chiffrent à environ 150 000 $.

Pour l’avocat au dossier des plaignants, Me Anthony Leclerc, il s’agit d’une grande victoire après plus de six ans de démarche. «Pierre-Olivier Martin prétendait que les sous-traitants devaient être payés pas sa deuxième entreprise Bâtiment DMP, qui était en fait une coquille vide créée simplement pour agir à titre d’entrepreneur général, comme l’exige le Code de la construction du Québec, explique l’avocat.  Le jugement vient dire qu’une personne ne peut se cacher derrière une compagnie vide et que celle-ci ne le protège pas contre ses agissements.»

Le propriétaire fautif a 60 jours pour payer les sous-traitants. Sans quoi, ses trois immeubles situés sur la rue Principale est seront vendus sous contrôle de justice et l’argent de la vente sera versé aux compagnies concernées. «Ce qui est beau dans ce dossier, c’est que les entrepreneurs se sont tenus ensemble et ont fait front commun. La seule chance de faire un aussi gros procès était d’avoir la force du nombre. Une entreprise seule qui réclame 20 000 $ ne peut pas assumer les frais d’un procès de cinq jours et quatre ans de procédures devant les tribunaux. Ça ne vaudrait pas la peine. L’union de ces entreprises a vraiment fait la différence», souligne Me Leclerc.

Ce dernier précise que Pierre-Olivier Martin pourrait porter le dossier jusqu’à la Cour suprême.

 

Noms des commerces impliqués et montants accordés (avant intérêts)

  • Plomberie St-Luc (Saint-Jean-sur-Richelieu): 85 485 $
  • Christopher Bélanger (La Présentation): 21 753 $
  • Construction Serric (Saint-Marc-sur-Richelieu): 28 885 $
  • Céramique Noka (Shefford): 22 770 $
  • Entreprise Doco (Saint-Jean-sur-Richelieu): 52 264 $
  • TGV1 Composites (Saint-Hyacinthe): 11 874 $
  • Serge Boucher (Bromont): 46 600 $
  • Flor Déco (Magog): 48 629 $
  • 9034-3948 Québec Inc. (Bromont): 149 901 $
  • 9267-1171 Québec Inc. (Dunham): 20 740 $
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