La Vallée Ruiter devra payer ses taxes au Canton de Potton

TAXATION. La Fiducie foncière de la Vallée Ruiter est dans l’obligation de payer ses taxes municipales au Canton de Potton, selon une décision rendue par le Tribunal administratif du Québec (TAQ), le 7 janvier dernier.

Cet organisme de conservation environnementale sans but lucratif, qui protège et met en valeur une vaste propriété de 180 hectares, réclamait une exemption de taxes. Ses dirigeants préféraient injecter ces sommes pour l’entretien et l’accès de ces terres au public, plutôt que de remettre des milliers de dollars par année à la Municipalité.

Au terme des audiences tenues en novembre dernier, le TAQ conclut le contraire en refusant la demande de la Fiducie, qui espérait réduire à presque rien la valeur foncière de sa propriété. Le Tribunal estime à l’inverse que ce vaste terrain possède une réelle valeur sur le marché.

«Nous sommes d’avis qu’on ne peut automatiquement conclure qu’une terre qui ne peut être développée ne détient aucune valeur, lit-on. Ce terrain suscite une désirabilité par son attrait et la qualité de son couvert boisé.»

Le Tribunal ajoute que la valeur de ce terrain est indéniable et qu’il existe de nombreux autres parcs dits publics qui sont inscrits à des rôles d’évaluation avec une valeur.

La prochaine étape consiste à fixer une date d’audience pour déterminer la valeur réelle de la propriété. Ce terrain vaut actuellement 789 000 $, selon le plus récent rôle foncier de Potton.

Cette fiducie foncière ne paie pas de taxes depuis 2003, mais l’actuel conseil municipal souhaite renverser la vapeur pour obtenir 3 600 $ par année à titre de compensation pour services municipaux.

Une décision à portée provinciale

Cette cause est suivie avec intérêt par toutes les Municipalités du Québec. Une victoire juridique de la Fiducie foncière de la Vallée Ruiter aurait pu avoir un effet boule de neige. Elle aurait permis à plusieurs organismes de conservation de ne payer aucune taxe aux Municipalités, les privant ainsi de plusieurs milliers de dollars en revenus de taxes.

L’enjeu est grand, car le gouvernement québécois a fixé un objectif de protection de 17% du territoire. Dans Memphrémagog, la superficie des aires protégées atteint les 144 407 hectares, ce qui représente 9,3% du territoire jusqu’à maintenant. Les revenus de taxes risquent donc de diminuer jusqu’à l’atteinte des objectifs fixés.

Pour solutionner le problème, la MRC demande à Québec un remboursement de ces taxes non perçues pour les propriétés ayant un statut officiel de réserve naturelle et pour les propriétés protégées à perpétuité.

L’Union des municipalités du Québec (UMQ) et la Fédération québécoise des municipalités (FQM) suivent le dossier de près. Elles accordent une aide financière de 10 000 $ chacune pour aider le Canton à payer les frais juridiques.

Quant à la MRC de Memphrémagog, elle s’engage à défrayer la moitié de la facture, qui pourrait atteindre les 30 à 40 000 $, selon les premières estimations de la Municipalité.