La Ville de Magog a poursuivi en justice le propriétaire de l’ex-Difco

JUSTICE. La Ville de Magog a fait appel aux tribunaux l’an dernier pour faire respecter des règlements municipaux auxquels le propriétaire de l’ex-usine Difco avait omis de se conformer, depuis l’acquisition de la vaste propriété.

En achetant l’usine désaffectée située sur la rue Principale Est, l’entreprise Anahid Hospitality Management devait respecter divers engagements qu’avait pris l’ancien propriétaire avec la Ville. L’entente en question autorisait l’arrêt complet des gicleurs et du système d’alarme incendie sous diverses conditions.
D’une part, le bâtiment devait être complètement inoccupé en barricadant tous les accès. D’autre part, deux bâtiments du complexe devaient être munis d’un système de détection incendie relié au système d’alarme de l’ancienne CS Brooks. En plus de ces deux exigences qui n’étaient pas respectées selon la Ville, cette dernière reprochait aussi aux propriétaires d’avoir négligé l’inspection de leurs bornes à incendie.

Dans un jugement rendu le 18 juin 2018, le juge Pierre G. Geoffroy, de la Cour municipale de Magog, a reconnu coupable la compagnie à deux des trois constats d’infraction qui lui ont été adressés, soit celles sur le système d’alarme et l’inspection des bornes. En plus d’une amende de 250 $ pour chaque manquement, le magistrat a accordé un délai de 90 jours au propriétaire pour se conformer. En ce qui concerne la question des accès, le juge a donné raison au propriétaire qui avait entrepris des travaux de son plein gré, avant même la date de l’infraction observée par la Ville.

Des discussions, mais peu de concret

Depuis que le jugement a été rendu, l’avocate Marie-Pierre Gauthier de la Ville de Magog confirme que les pourparlers ont repris avec le propriétaire pour régler les problèmes. «Depuis le jugement, il y a un nouvel intervenant au dossier et les discussions se font sur une base régulière. Des plans et des idées nous ont été proposés. On sent une bonne volonté de corriger la situation, mais il va falloir que ça bouge concrètement bientôt», soutient Marie-Pierre Gauthier.

Toujours selon Me Gauthier, le système d’alarme est encore non-opérationnel à l’heure actuelle. En ce qui a trait aux bornes, l’avocate confirme des avancées, sans toutefois être en mesure d’en dire davantage.

Même si le délai de 90 jours est dépassé depuis septembre, la volonté de la Ville demeure de régler ce dossier à l’amiable. «Nous comprenons que les correctifs exigent des coûts importants, mais ce sont des infractions qui doivent être faites pour des raisons de sécurité. S’il le faut, la Ville peut toujours demander une ordonnance pour que la Cour oblige le propriétaire à se conformer. Il est aussi possible pour la Ville de donner une nouvelle amende à chaque journée d’infraction. Mais pour le moment, on n’en est pas là», conclut-elle.

D’autres faits tirés du jugement:

Trois incendies se sont déclarés dans l’ex-Difco, entre avril et novembre 2017.

Pour sécuriser les lieux, certaines portes avaient été soudées, ce qui est interdit en vertu de la sécurité incendie.

Des travaux pour barricader les lieux ont été faits en décembre 2017.

Les bornes-fontaines privées n’étaient plus alimentées en eau depuis un certain temps.