Tribune libre: légalisation du cannabis, pour un cadre clair du partage des revenus

Tribune libre: légalisation du cannabis, pour un cadre clair du partage des revenus

La mairesse de Magog, Vicki-May Hamm

Crédit photo : (Photo Le Reflet du Lac/Archives – Marco Bergeron)

Le cannabis est maintenant légal au Canada depuis un peu plus d’un mois. Cette légalisation pourrait entraîner de profondes modifications dans le fonctionnement de notre communauté. Que ce soit au chapitre de la sécurité publique, du commerce au détail, des réseaux de transport collectif ou des normes du travail, la légalisation du cannabis nécessite une coordination considérable et empreinte de confiance entre tous les ordres de gouvernement.

La Ville de Magog est le gouvernement de proximité le plus proche de la vie des gens qui sont aux premières lignes de la légalisation du cannabis. La Fédération canadienne des municipalités (FCM), dont les municipalités membres représentent 90 % des citoyens du pays, a aidé les municipalités à se préparer en leur fournissant des outils et en mobilisant différents partenaires dans ce but. Mais les municipalités ne peuvent pas mener seules cette opération. Afin d’assurer une mise en oeuvre sécuritaire et efficace de la légalisation du cannabis, il faut établir un cadre clair sur le partage des revenus afin de couvrir minimalement les coûts rattachés à cette nouvelle politique publique.

Les revenus qui pourraient être tirés de la vente du cannabis ont alimenté bien des discussions. La question des coûts n’a pas suscité autant d’attention, et pourtant, ils sont immenses. Dans certaines municipalités, jusqu’à 17 services municipaux ont dû adapter leurs opérations et absorber des coûts liés à cette législation. Pour autant qu’on le sache aujourd’hui, ce sont les contribuables municipaux qui devront payer la note dans bien des cas.

Un bon exemple est le fait que les municipalités devront supporter le gros des dépenses exigées pour fournir les ressources policières additionnelles requises pour gérer cette nouvelle réalité. Les gouvernements locaux supportent déjà plus de 60 % des coûts des services policiers au pays. En 2017, 56 % des policiers du pays étaient à l’emploi des services de police municipaux. Les coûts qui en résultent sont à la charge principalement des contribuables municipaux.

Heureusement, le gouvernement fédéral comprend bien le rôle déterminant des municipalités dans le succès escompté de la transition au régime de légalisation du cannabis. C’est pourquoi en septembre 2017, il a annoncé des fonds de 81 M$ afin d’aider les services policiers à se préparer à la légalisation. Mais depuis, les municipalités voient s’accumuler les coûts et la plupart ne connaissent toujours pas les détails de ce programme.

Le gouvernement fédéral a aussi réagi à nos efforts nationaux concertés en décidant de remettre la moitié de ses propres revenus des droits d’accise aux provinces. Il l’a fait en déclarant que ces fonds devaient être partagés avec les municipalités afin d’amortir les coûts. À ce jour, seulement trois provinces, dont le Québec, ont rendu public leur plan pour la distribution de ces revenus.

Notre travail ne s’est pas terminé le 17 octobre. Nous continuerons de collaborer et communiquer avec nos partenaires provinciaux dans les semaines et mois à venir puisque nous partageons le même objectif : le bien-être des citoyens.

Les municipalités demandent donc aux provinces d’exposer clairement comment elles tiendront leurs engagements et leur fourniront le soutien voulu pour relever les défis qui accompagnent la légalisation du cannabis. Le gouvernement fédéral doit aussi faire son bout de chemin en tant qu’autorité instigatrice du nouveau régime pour que les plans de partage de revenus des provinces soient élaborés et mis en oeuvre. Pour l’instant, de nombreux gouvernements municipaux sont dans le noir.

Les maires et les conseillers de tout le pays réclament la modernisation du cadre fiscal. Comment ne pas constater la désuétude et le déséquilibre de ce régime quand une nouvelle initiative fédérale comme la légalisation du cannabis engendre un tel fardeau pour les gouvernements municipaux?

Bien entendu, dans le cadre de la légalisation du cannabis, les citoyens savent qu’ils pourront compter sur la Ville de Magog pour être préparée à s’adapter aux défis qui en résulteront. Le seul défi que nous ne pouvons pas régler nous-mêmes est la question de savoir comment les coûts de cette initiative fédérale nous seront remboursés.

Tous les ordres de gouvernement doivent collaborer pour assurer le succès de la légalisation du cannabis, et les municipalités sont déjà à l’oeuvre. Le plus sûr garant de succès, c’est d’y travailler tous ensemble.

 

Vicki-May Hamm

Mairesse de la Ville de Magog

Présidente de la Fédération canadienne des municipalités

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