Une enquête sur une agression dans l’armée était biaisée, juge la CPPM

OTTAWA — Après avoir constaté que l’enquête interne menée par la police militaire sur une agression sexuelle présumée commise par un officier de l’Aviation royale canadienne qui s’est suicidé était entachée de «multiples défaillances», la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada (CPPM) exige des excuses à la famille de l’homme.

La CPPM a déclaré jeudi que l’enquête interne ayant mené à l’arrestation du major Cristian Hiestand était «inadéquate, bâclée et entachée d’un biais de confirmation».

Cette conclusion survient à la suite d’une enquête du bureau du Grand Prévôt des Forces canadiennes qui avait disculpé la police militaire et conclu que les allégations portées contre elle étaient non fondées.

La présidente de la Commission, Tammy Tremblay, est parvenue à une conclusion contraire, affirmant que les enquêteurs avaient souffert d’un biais de confirmation et mené une «enquête inadéquate marquée par une précipitation excessive».

«Les enquêteurs se sont fondés sur des suppositions, ont omis d’examiner ou de demander des mandats de perquisition et ont négligé d’interroger des témoins pertinents, a-t-elle écrit. La famille Hiestand mérite une réponse à la hauteur de la gravité des lacunes relevées dans ce rapport.»

Elle a réclamé une série de réformes, notamment l’obligation pour les enquêteurs de consulter les procureurs avant de porter des accusations dans les affaires d’agression sexuelle. La plupart de ses suggestions ont été rejetées, ce que Mme Tremblay a qualifié de révélateur d’un «manque total de responsabilité».

La police militaire avait accusé Cristian Hiestand, un instructeur de vol dans un escadron d’entraînement au pilotage de l’Aviation royale canadienne, de deux chefs d’agression sexuelle en 2021.

M. Hiestand s’est suicidé environ six semaines plus tard, et ses parents et sa sœur ont déposé des plaintes distinctes auprès de la police militaire concernant la façon dont l’enquête avait été menée. Ils ont accusé les enquêteurs d’avoir précipité leur jugement et de ne pas avoir recueilli la déposition de l’accusé avant de porter des accusations.

Un agent de la police militaire a également allégué que les enquêteurs n’avaient pas enregistré l’interrogatoire de la femme, alors qu’ils auraient pu le faire.

Une enquête «entachée de partialité dès le départ»

Le bureau de Mme Tremblay a publié jeudi deux rapports finaux qui examinaient les plaintes séparément et aboutissaient à des conclusions accablantes quant à la conduite des enquêteurs. Aucun des deux rapports ne se prononce sur la véracité des allégations portées contre M. Hiestand.

Le rapport concernant les plaintes des membres de la famille conclut que l’enquête interne «manquait de supervision», «n’avait pas examiné des questions cruciales comme le consentement» et n’avait pas mené d’entretiens «essentiels» avec les témoins ni examiné en détail les textos échangés entre la victime et l’accusé.

Mme Tremblay reconnaît que lorsque les enquêteurs ont cherché à interroger M. Hiestand au sujet des allégations, il a refusé sur les conseils de son avocat. Son rapport conclut néanmoins que les enquêteurs n’ont pas mené d’enquête impartiale et approfondie.

Son second rapport conclut que l’enquête était «entachée de partialité dès le départ». Elle écrit que la direction de la police militaire de la Base des Forces canadiennes Moose Jaw a commis des actes répréhensibles le soir où l’incident a été signalé, notamment en permettant à un superviseur en état d’ébriété d’être impliqué dans l’affaire.

Le rapport indique que le commandant en second a admis avoir consommé deux verres de whisky avant de s’immiscer dans une discussion concernant l’affaire, avant même le début de l’enquête.

Le rapport de Mme Tremblay affirme que, bien qu’il ait informé ses collègues de son état d’ébriété et de son incapacité à apporter son aide, il a par la suite fait «plusieurs allusions au cours de l’entrevue indiquant sa participation directe aux discussions concernant divers aspects de l’affaire».

Une enquête interne menée après une allégation concernant son état d’ébriété n’a pas donné lieu à des accusations, car il avait été rappelé au travail et n’y avait pas participé officiellement.

Le rapport de la CPPM indique que, de son propre aveu, il était présent «volontairement, de sa propre initiative, après avoir vu l’incident sur le groupe de discussion du détachement de la police militaire».

Le bureau des normes professionnelles du Grand Prévôt a conclu sa propre enquête au début de 2024, disculpant les enquêteurs des allégations portées contre eux au motif que l’enquête n’était pas officiellement terminée lorsque M. Hiestand a été arrêté et inculpé.

Le bureau a constaté que la police militaire prévoyait poursuivre l’enquête, mais le décès de M. Hiestand y a mis fin brutalement.

Le deuxième rapport de Mme Tremblay précise que les éléments de preuve suggèrent que les enquêteurs militaires ont choisi de ne pas enregistrer l’interrogatoire avec la plaignante afin d’éviter de «constituer un dossier permanent d’une entrevue potentiellement viciée menée par un policier militaire subalterne».

Ce rapport paraît alors que le gouvernement libéral à Ottawa fait progresser un projet de loi visant à réformer en profondeur l’administration judiciaire des cas d’agression sexuelle dans les forces armées.

Le projet de loi C-11, récemment modifié, permettrait à la victime de choisir si la personne accusée d’une infraction sexuelle serait jugée par une cour martiale militaire ou par un tribunal civil.