Ottawa mettra fin aux cellules sèches pour les détenues soupçonnées de contrebande

Laura Osman, La Presse Canadienne
Ottawa mettra fin aux cellules sèches pour les détenues soupçonnées de contrebande

OTTAWA — Le gouvernement fédéral a annoncé la suppression de la pratique controversée de confiner les détenues dans des cellules sèches lorsqu’elles sont soupçonnées de transporter de la contrebande dans leur cavité vaginale. Cependant, plusieurs observateurs ont estimé qu’Ottawa devrait reconsidérer cette pratique pour tout le monde.

Les cellules sèches sont essentiellement une forme d’isolement cellulaire dans laquelle les prisonniers soupçonnés de transporter de la contrebande dans leur corps sont soumis à de la lumière et à une surveillance 24 heures sur 24, et privés d’accès à l’eau courante.

L’idée est qu’ils finiront par évacuer toute substance qu’ils pourraient dissimulerafin que les autorités puissent la récupérer.

L’enquêteur correctionnel Ivan Zinger a qualifié les conditions de confinement en cellule sèche comme étant «de loin les plus dégradantes, austères et restrictives dans les services correctionnels fédéraux».

L’ancienne détenue fédérale Lisa Adams a été soumise à une cellule sèche pendant plus de deux semaines en 2020, avant qu’un examen pelvien ne révèle qu’elle ne cachait rien dans son corps.

Elle a lancé une contestation judiciaire, dans laquelle la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse (cour supérieure) a jugé la pratique illégale et a ordonné au gouvernement de revoir sa législation.

Dans sa décision, le juge John Keith a expliqué que le processus menstruel par lequel les fluides corporels ou les déchets, y compris la contrebande, peuvent être expulsés par le vagin n’est pas aussi fréquent que par le tube digestif. Par conséquent, les femmes soupçonnées de transporter de la contrebande dans leur vagin sont susceptibles d’être soumises à de plus longues périodes de détention, comme ce fut le cas pour Mme Adams.

La Couronne a suggéré de simplement changer le libellé de la législation pour exempter les personnes soupçonnées de dissimuler du matériel dans leur vagin, mais le juge Keith a affirmé que ce serait une simplification excessive et a donné au gouvernement six mois pour revoir sa politique dans son ensemble.

Ce délai expire en mai.

Dans le budget déposé jeudi dernier, le gouvernement fédéral indique qu’il modifiera la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition pour interdire cette pratique aux personnes soupçonnées de dissimuler de la contrebande dans leur cavité vaginale. Mais il ne fait aucune mention de la suppression totale de la pratique controversée des cellules sèches.

L’avis dans le budget a surpris Emilie Coyle, directrice générale de l’Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry, qui s’est dite déçue que le gouvernement ne semble pas repenser la pratique pour tous les détenus.

«C’est particulièrement flagrant pour les personnes qui ont des vagins, car elles peuvent avoir des cellules sèches pendant une durée indéterminée. Mais la pratique des cellules sèches est globalement une pratique néfaste», a déclaré Mme Coyle en entrevue lundi.

«C’est une façon vraiment, vraiment tortueuse d’essayer d’extraire de la contrebande présumée», a-t-elle ajouté.

Il est difficile de savoir à quel point la pratique est courante, selon elle.

Les enquêteurs correctionnels actuels et précédents ont demandé à plusieurs reprises au gouvernement fédéral de mettre des limites à cette pratique.

Dans son rapport annuel en 2020, l’enquêteur Zinger a réédité une recommandation vieille de près de dix ans visant à interdire aux détenus d’être placés dans des cellules sèches pendant plus de 72 heures.

«À mon avis, au-delà de 72 heures, il ne peut plus y avoir de raison ni de justification pour détenir ou maintenir une personne dans de telles conditions, écrit-il dans son rapport. Après trois jours, cette procédure devient sûrement déraisonnable, sinon strictement punitive.»

Service correctionnel Canada a une fois de plus rejeté la recommandation, car «il est plus que possible de retarder les selles au-delà de 72 heures», et certaines personnes n’ont pas de selles plus d’une ou deux fois par semaine.

Les détenus reçoivent toujours de la literie, de la nourriture, des vêtements et des articles de toilette, ainsi qu’un accès raisonnable à une assistance médicale, spirituelle et psychologique, a indiqué le service correctionnel dans sa réponse à la recommandation.

Le service a déclaré qu’il envisagerait d’autres mesures de protection et de surveillance en ce qui concerne l’utilisation des cellules sèches.

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