Les libéraux envisagent un plan temporaire pour les soins dentaires

Laura Osman, La Presse Canadienne
Les libéraux envisagent un plan temporaire pour les soins dentaires

OTTAWA — Des sources proches du programme de soins dentaires de 5,3 milliards $ proposé par le gouvernement fédéral affirment que les libéraux envisagent une solution temporaire qui consisterait à verser de l’argent directement aux patients, afin de respecter la promesse faite au NPD pendant qu’ils travaillent sur une réponse plus permanente.

Les libéraux ont promis en mars dernier au Nouveau Parti démocratique (NPD) un nouveau programme de soins dentaires pour les familles à faible et moyen revenu, dans le cadre d’une «entente de soutien et de confiance», pour permettre au gouvernement minoritaire libéral de se maintenir en poste jusqu’en 2025, si possible. 

Le gouvernement a jusqu’à la fin de l’année pour offrir une forme de couverture aux enfants de moins de 12 ans dont la famille affiche des revenus de moins de 90 000 $, sinon le NPD a promis de se retirer de l’entente.

Quatre sources bien au fait du dossier, mais qui ne sont pas autorisées à s’exprimer publiquement, affirment que le gouvernement ne pourra probablement pas respecter son échéance et qu’en attendant la mise en vigueur permanente du programme, il prévoit une solution provisoire.

Bien que les détails soient fragmentaires, les sources indiquent que cette solution temporaire consisterait à verser directement aux familles admissibles l’argent nécessaire pour financer leurs soins dentaires, le temps que le gouvernement travaille sur un programme élargi plus permanent.

Dans une déclaration écrite, le cabinet du ministre de la Santé, Jean-Yves Duclos, n’a ni confirmé ni infirmé la mise en place d’un plan temporaire. On indique toutefois que le ministère était sur la bonne voie pour respecter l’engagement du gouvernement en matière de soins dentaires, tel qu’énoncé dans l’entente avec les néo-démocrates.

Le porte-parole du NPD en matière de santé, Don Davies, n’a pas non plus abordé directement ce «plan temporaire», mais a indiqué dans une déclaration écrite que son parti avait «identifié plusieurs façons de garantir que les groupes cibles puissent accéder aux soins dentaires dans les délais».

Le NPD concentrera maintenant ses efforts pour pousser les libéraux à présenter un projet de loi sur les soins dentaires lorsque le Parlement reprendra ses travaux à l’automne, a déclaré M. Davies.

«Ce projet de loi fournira les ressources nécessaires pour aider les enfants de moins de 12 ans à consulter un dentiste et à prendre soin de leurs dents dès cette année», a-t-il déclaré.

Le chef du NPD, Jagmeet Singh, a fait écho la semaine dernière à la promesse du ministre de la Santé concernant le respect de l’échéancier. «Nous sommes très confiants de pouvoir y parvenir avant la fin de l’année, comme le prévoit notre entente», déclarait M. Singh en conférence de presse jeudi.

Administré par le privé?

L’entente politique ne précise pas la manière dont la couverture doit être offerte, et le gouvernement ne s’est pas encore engagé sur un moyen particulier d’administrer le programme de soins dentaires.

Le cabinet du ministre Duclos a déclaré à plusieurs reprises que le ministère envisageait plusieurs scénarios pour respecter son engagement et sa cible de la fin de l’année.

À l’origine, le NPD souhaitait un programme fédéral qui fonctionnerait de la même manière que le programme fédéral de Services de santé non assurés pour les Premières Nations et les Inuits.

Ottawa pourrait également offrir de l’argent aux provinces et aux territoires pour qu’ils prennent en charge ce programme, puisque plusieurs offrent déjà des programmes similaires — et que les soins dentaires relèvent traditionnellement de leur champ de compétence constitutionnelle.

De son côté, le gouvernement libéral a lancé il y a deux semaines une «demande de renseignements» officielle aux membres de l’industrie de l’assurance pour explorer le rôle que pourrait jouer le privé dans l’administration du programme fédéral.

Dans cette demande de renseignements, qui prend fin le 22 août, le gouvernement indique que si un contrat est attribué, l’entreprise gagnante disposera de six mois pour se préparer avant de pouvoir traiter les réclamations. Ce délai serait donc impossible à respecter avant la cible de fin décembre prévue par l’entente.

Selon la déclaration du personnel de M. Duclos, les hauts fonctionnaires sont toujours en consultation sur la meilleure voie à suivre.

Les libéraux ont promis d’étendre l’année prochaine le programme aux adolescents, aux personnes âgées et aux personnes handicapées admissibles, puis à tous les autres membres de la tranche de revenu familial admissible d’ici la fin de l’entente avec les néo-démocrates, en 2025.

Le gouvernement a réservé 5,3 milliards $ sur cinq ans pour ce programme, mais le directeur parlementaire du budget estime que cette enveloppe serait plutôt du double, soit 9 milliards $. 

Une fois le programme entièrement mis en œuvre, le gouvernement prévoit, dans son plus récent budget, qu’il en coûtera environ 1,7 milliard $ par an pour fonctionner, ce qui correspond à l’estimation du directeur parlementaire du budget.

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