La Cour confirme la décision visant à améliorer l’accessibilité chez Air Canada

MONTRÉAL — La Cour d’appel fédérale confirme la décision de l’organisme de réglementation des transports du Canada visant à améliorer l’accessibilité pour les voyageurs aériens handicapés.

Un tribunal judiciaire a rejeté l’appel d’Air Canada qui cherchait à annuler l’obligation d’accommoder pleinement les passagers dont les fauteuils roulants sont trop grands pour passer les portes de chargement de certains avions. Le tribunal a estimé que cela représentait des coûts trop onéreux pour la compagnie aérienne.

Cette décision, rendue vendredi, marque l’aboutissement d’une affaire qui traîne depuis 2016, lorsque Tim Rose a appris que son fauteuil roulant électrique ne pouvait pas être transporté à bord d’un avion, l’empêchant ainsi de se rendre en Ohio comme prévu.

Après une série de décisions, l’Office des transports du Canada a statué en 2023 qu’Air Canada devait soit trouver aux passagers handicapés un vol similaire sur un itinéraire comparable, soit effectuer un échange de vol avec un avion capable de transporter l’appareil de mobilité.

Air Canada a interjeté appel de l’obligation d’échange l’an dernier, mais le juge Wyman Webb a écrit la semaine dernière que la Cour d’appel n’avait pas compétence pour déterminer si cette disposition causait à la compagnie aérienne des «contraintes excessives».

En janvier 2024, Air Canada a indiqué l’an dernier avoir accepté la plupart des ordonnances de l’agence visant à supprimer les obstacles, notamment l’obligation de trouver un avion décollant dans la journée suivant la date de voyage souhaitée, à condition que le client en fasse la demande trois semaines à l’avance.

Mais elle a contesté une disposition clé. Elle a fait valoir que l’obligation de remplacement par des avions dotés de portes de chargement plus grandes — certains mesurent un peu plus de 75 cm de haut, tandis que de nombreux fauteuils roulants électriques ne peuvent être repliés qu’à une hauteur de 90 cm — constitue une «contrainte excessive» pour le transporteur, le plaçant en situation de désavantage concurrentiel.

«L’Office ne prend pas en compte des facteurs tels que l’impact d’une substitution ponctuelle d’appareil sur la sécurité globale et la qualité du service pour tous les autres passagers du réseau d’Air Canada», a ajouté le transporteur dans ses documents judiciaires.

Vendredi, le juge Webb a statué qu’Air Canada n’avait pas expliqué en quoi l’Office avait commis une erreur en évaluant ce qui constituait une «contrainte excessive» pour la compagnie aérienne.

L’Office avait noté que la compagnie déployait des avions de réserve quotidiennement pour faire face à toutes sortes de situations, des intempéries aux problèmes mécaniques, et qu’elle devrait donc pouvoir faire de même occasionnellement pour des raisons d’accessibilité.

«Puisqu’Air Canada remplace régulièrement des aéronefs en cas de situation inhabituelle, il est peu probable qu’un remplacement visant à répondre aux besoins d’une personne handicapée ait une incidence grave sur les autres passagers ou sur la capacité d’Air Canada à fournir un service à la clientèle», a déclaré l’Office dans sa décision de 2023, citée par le juge Webb.

Cette décision est la dernière étape d’un long parcours juridique.

Des voyages difficiles

À l’été 2016, Tim Rose a été informé qu’il ne pouvait pas réserver un vol Toronto-Cleveland — «ironiquement, pour faire une présentation sur la sensibilisation au handicap dans les grandes entreprises», avait-il rapporté à La Presse Canadienne l’année dernière.

Lorsque j’ai expliqué à la représentante du service médical d’Air Canada que c’était discriminatoire, elle m’a répondu: «Non, votre fauteuil roulant est comme un bagage. S’il ne rentre pas, il ne rentre pas.»

«C’est ma mobilité. On ne qualifierait pas les jambes de quelqu’un de bagages », a souligné M. Rose, consultant en accessibilité et atteint de paralysie cérébrale. «Dans ce cas précis, mes jambes n’ont même pas été autorisées à monter dans l’avion.»

En 2022, un tribunal de l’Office des transports du Canada a conclu que lui et toutes les personnes utilisant des aides à la mobilité plus grandes se heurtaient à un «obstacle abusif» dans leurs déplacements chez Air Canada. Cette décision fait suite à de longs échanges entre les deux parties, à une décision de 2019 établissant l’existence d’obstacles à la mobilité, mais pas nécessairement abusifs, et à une suspension des procédures due à la pandémie de COVID-19.

Fin 2023, Air Canada a annoncé l’accélération de la mise en œuvre d’un plan d’accessibilité triennal après plusieurs signalements de maltraitance de passagers, notamment un incident où un homme atteint de paralysie cérébrale spastique a été contraint de se traîner hors d’un avion à Las Vegas sans assistance.

«Air Canada reconnaît les difficultés rencontrées par les clients handicapés lorsqu’ils voyagent en avion et accepte sa responsabilité de fournir un service pratique et uniforme afin que voyager avec nous soit plus facile. Il arrive que nous ne respections pas cet engagement, et nous présentons nos plus sincères excuses», a déclaré le directeur général Michael Rousseau en novembre 2023.

Les mesures prévues par le plan de la compagnie aérienne vont de la nomination d’un directeur de l’accessibilité à l’embarquement systématique des passagers qui demandent de l’assistance en premier. Air Canada a également mis en place des formations annuelles et récurrentes sur l’accessibilité, notamment sur l’utilisation d’un lève-passager Eagle, pour ses 10 000 employés de l’aéroport, et a intégré des aides à la mobilité à une application permettant de suivre les bagages.

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