La commission Hogue sur l’ingérence étrangère reprendra ses audiences publiques lundi
OTTAWA — Le premier ministre Justin Trudeau et des membres de sa garde rapprochée témoigneront dans les prochaines semaines dans le cadre de l’enquête fédérale sur l’ingérence étrangère.
Une liste provisoire de témoins récemment publiée pour la prochaine phase des travaux publics de la commission d’enquête indique que de hauts fonctionnaires du gouvernement et des membres d’agences de sécurité nationale témoigneront également.
M. Trudeau et des responsables clés du gouvernement ont participé aux premières audiences de la commission plus tôt cette année sur les allégations d’ingérence étrangère dans les élections fédérales de 2019 et 2021.
Le rapport initial de la commissaire Marie-Josée Hogue, publié en mai, concluait que l’ingérence étrangère de la Chine n’avait pas eu d’incidence sur les résultats globaux des deux élections générales.
La juge Hogue indiquait que même si les résultats dans un petit nombre de circonscriptions avaient pu être affectés par l’ingérence étrangère, on ne pouvait pas l’affirmer avec certitude.
Dans la deuxième partie de la phase factuelle des travaux de la commission, les audiences publiques qui doivent commencer lundi porteront sur la capacité des agences fédérales à détecter, dissuader et contrer l’ingérence étrangère. Elles devraient se poursuivre jusqu’au 16 octobre.
À partir du 21 octobre, la commission organisera une semaine de consultations politiques, y compris une série de tables rondes réunissant des experts, afin d’aider Mme Hogue à élaborer des recommandations.
Son rapport final est attendu pour la fin de l’année.
Élections Canada a déjà suggéré des changements possibles pour protéger de l’ingérence étrangère le processus de nomination politique, notamment en interdisant aux non-citoyens de participer à la sélection des candidats et en exigeant des partis qu’ils publient les règles du processus.
Les représentants de l’agence fédérale des élections discuteront probablement de ces propositions lors des prochaines auditions de la commission d’enquête.
Les travaux de Mme Hogue s’appuieront également sur ceux de plusieurs autres organismes, dont deux organismes de surveillance des activités d’espionnage.
Dans un rapport publié à la fin mai, l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) a déclaré que le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) et Sécurité publique Canada ne disposaient pas d’un système permettant de savoir qui avait reçu et lu des renseignements spécifiques sur l’ingérence étrangère, ce qui a créé des «lacunes inacceptables en matière de responsabilité».
Le mois suivant, le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement a fait sourciller en publiant une version publique d’un rapport classifié selon lequel certains parlementaires participaient «à demi ou sciemment» aux efforts déployés par des États étrangers pour s’immiscer dans la politique canadienne.
Ces conclusions ont suscité une vague d’inquiétude quant au fait que des députés impliqués dans l’ingérence pourraient encore être actifs en politique.
On s’inquiète également à nouveau des efforts secrets déployés par des pays étrangers. La semaine dernière, les États-Unis ont accusé deux employés de RT, un média contrôlé par la Russie, pour avoir prétendument utilisé des personnalités des médias sociaux pour diffuser des contenus contenant des messages du gouvernement russe.
Des détails ont mis en évidence l’implication présumée de Tenet Media, fondé par la commentatrice conservatrice canadienne Lauren Chen et son mari Liam Donovan.
Les membres libéraux du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement de la Chambre des communes ont récemment demandé une réunion d’urgence sur la question.
«Cette situation exige une réponse immédiate pour sauver l’intégrité de notre démocratie», indique la lettre.