Une mauvaise intervention coûte 5000 $ à la police

Par superadmin
Une mauvaise intervention coûte 5000 $ à la police
Les élus de Memphrémagog et de Bromont sont déterminés à maintenir leur corps policier respectif en place. (Photo : Archives)

JUSTICE. La Régie de police de Memphrémagog (RPM) a été condamnée à payer 5600 $ à un Stansteadois à la suite d’une intervention survenue en juin 2011.

Le demandeur réclamait la somme de 7000 $ aux petites créances pour obtenir réparation en reprochant à deux policiers d’avoir procédé à son arrestation de façon injustifiée, arbitraire et abusive.

Cette intervention est survenue dans un parc à Magog alors que l’homme se trouvait seul à bord de son véhicule. Au départ, les policiers lui ont demandé ses papiers pour s’assurer qu’il ne s’adonnait pas à la consommation de stupéfiants. Par contre, après vérification, les policiers reviennent et menottent l’individu pour lui faire passer le test de détection d’alcool. Soufflant sans succès dans l’appareil, l’homme a été arrêté pour refus de subir le test.

Il a finalement été accusé au criminel d’entrave au travail des policiers, de voies de faits et de refus d’obtempérer à un agent de la paix. Des accusations dont il a été acquitté deux ans plus tard.

En tenant compte du jugement de la Cour Supérieure qui soutient notamment que les policiers n’avaient aucun motif précis d’interpeller le défendeur, la juge Madeleine Aubé de la Cour du Québec conclut que l’arrestation et la détention étaient illégales.

Elle déplore aussi le fait que des propos homophobes ont été tenus par les policiers, selon la version du plaignant. À ce sujet, le directeur de la RPM, Guy Roy, s’est dit étonné d’entendre de tels propos du demandeur, qui n’en avait jamais fait illusion avant sa présence aux petites créances. «J’ai voulu le rencontrer pour avoir des éclaircissements à ce sujet, mais ma demande est restée sans nouvelle», lance le chef de police, qui précise qu’aucune plainte en déontologie policière n’a été déposée.

Partager cet article
S'inscrire
Me notifier des
guest
0 Commentaires
Inline Feedbacks
Voir tous les commentaires