Un houleux jugement refait surface aux Quatre-Fourches

Par Dany Jacques
Un houleux jugement refait surface aux Quatre-Fourches
Ce projet commercial de 10 millions de dollars respecte les restrictions d'usage et un jugement de 2003 de la Cour supérieure

Le futur développement commercial aux Quatre-Fourches, l’Espace Santé Globale Magog, rappelle que ce stratégique secteur a déjà été convoité par Loblaws et qu’il a fait les frais d’un houleux débat juridique en 2003.

L’intérêt du géant de l’alimentation avait encouragé l’ancien Canton de Magog à modifier ses règlements de zonage et permettre l’arrivée d’une grande surface à l’angle de la rue Principale Ouest ainsi que des chemins Roy et Southière.

La MRC de Memphrémagog avait entériné cet amendement de zonage, mais la Ville de Magog, la SIDAC de Magog et le contribuable Pierre Cloutier ont contesté devant les Tribunaux pour protéger le centre-ville de Magog.

Le juge de la Cour supérieure, Daniel H. Tingley, a donné raison aux requérants en cassant les règlements adoptés par le maire de l’époque au Canton de Magog, Jean-Guy St-Roch. La cour exigeait alors que les établissements de commerce au détail de superficie supérieure à 300 mètres carrés, sauf 500 m2 pour un seul établissement par module intégré de 2600 m2 maximum, doivent légalement être précédés d’études d’impacts.

Par ce geste, le juge pensait comme les requérants qui demandaient une vérification des conséquences de l’arrivée d’une grande surface sur l’urbanisme, la circulation, le stationnement, l’économie et la structure commerciale.

Me André Monette, qui représentait la SIDAC dans ce litige, se souvient de ce débat comme si c’était hier. Onze ans plus tard, il souhaite obtenir des garanties pour que le jugement soit bel et bien appliqué aujourd’hui avec le présent projet commercial de 10 millions de dollars. «Je n’ai pas de problème si le projet respecte le jugement, sinon les promoteurs risquent de recevoir des injonctions. Comme à l’époque, on doit protéger le centre-ville qui, aujourd’hui, doit être revitalisé, surtout avec ses locaux vides», résume-t-il.

Me Monette croit que la Ville de Magog se trouve dans une position étrange dans ce dossier. Onze ans après avoir défendu son centre-ville, elle encourage les développements commerciaux à ses deux extrémités, soit à l’est et à l’ouest.

La conseillère municipale Diane Pelletier, qui préside également le Comité de revitalisation du centre-ville, prône la vigilance. «Il s’agit de deux milieux différents, mais il ne faudra pas ajouter trop de zones commerciales comme celle qui s’en vient aux Quatre-Fourches pour ne pas affecter le centre-ville», pense-t-elle.

La Ville de Magog assure que le projet piloté par Gilles Bélanger respecte tous les règlements actuels et le jugement de 2003. La superficie autorisée est respectée, tout comme les vocations, même si la ligne est mince entre une épicerie fine projetée (autorisée) et une épicerie traditionnelle (non permise).

La Ville explique aussi que la vocation commerce de détails est très restrictive dans le secteur des Quatre-Fourches, mais elle est absente de l’Espace Santé Globale Magog. En d’autres termes, on peut y ériger une petite épicerie fine, mais pas de IGA, Canadian Tire ou Tigre Géant, toutes trois des entreprises dites de détail.

L’Hôtel de Ville est ferme: pas de changement de zonage, pas d’étude d’impacts.

Un des promoteurs, Gilles Bélanger, tient à dire que son projet respecte tous les règlements et le jugement de 2003, tout en disant qu’il n’érigera pas de supermarché. «Nous proposerons des éléments complémentaires avec des services de proximité», dit-il.

Ce projet commercial de 10 millions de dollars prendra forme dès ce printemps. Une centaine d’emplois permanents seront créés dans les six à huit commerces à être implantés d’ici 18 mois en bordure de la route 112.

Clinique médicale privée, épicerie fine misant sur les aliments québécois, restaurant santé et bornes électriques compléteront le portrait de cette superficie de 30 000 pieds carrés, qui sera érigée face au bureau d’Escapades Memphrémagog.

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