Trois Estriens doivent 1,2 M $ à Revenu Québec

Par Dany Jacques
Trois Estriens doivent 1,2 M $ à Revenu Québec
Alan Barnes fera face à la justice. (Photo : Archives)

RECOUVREMENT. Revenu Québec prend des mesures de perception contre trois individus de Bromont et Stukely-Sud afin de maximiser le recouvrement de créances de plus de 1,2 million de dollars qui lui sont dues.

Ces dossiers impliquent deux trafiquants de de stupéfiants, soit Pierre Dupuis (Stukely-Sud) et David Lambert (Bromont).

Selon un communiqué émis par Revenu Québec, les créances établies en ce qui a trait à l’application de la Loi sur les impôts, de la Loi sur la taxe de vente du Québec et de la Loi sur la taxe d’accise totalisent 723 222$ pour Pierre Dupuis, 187 464 $ pour David Lambert et 319 344$ pour Francis Lambert (Bromont). Ce dernier n’est pas relié à l’enquête en matière de trafic de stupéfiants. 

Revenu Québec a obtenu, devant la Cour supérieure du district judiciaire de Granby, des autorisations lui permettant de procéder à l’inscription d’hypothèques légales sur des biens meubles et immeubles appartenant à ces personnes. De plus, des brefs de saisie après jugement visant les biens mobiliers des personnes en cause ont aussi été obtenus.

Ces actions ont été rendues possibles grâce à la collaboration de l’Escouade régionale mixte de l’Estrie et du Bureau régional d’enquêtes de Sherbrooke de la Sûreté du Québec. Les éléments d’enquête transmis à Revenu Québec ont permis d’établir les revenus non déclarés et les taxes exigibles.

M. Dupuis a plaidé coupable, en novembre 2014, à des accusations de production et de possession de stupéfiants dans le but d’en faire le trafic.

David Lambert a plaidé coupable, en février 2014, à des accusations de possession de stupéfiants dans le but d’en faire le trafic.

Partager cet article
S'inscrire
Me notifier des
guest
0 Commentaires
Inline Feedbacks
Voir tous les commentaires