Stukely-Sud obtient gain de cause contre une entreprise de Lac-Brome

Par superadmin
Stukely-Sud obtient gain de cause contre une entreprise de Lac-Brome
les élus ont résilié le contrat

La Municipalité de Stukely-Sud n’aura qu’à rembourser un montant de près de 23 000 $ sur les 400 000 $ qui lui étaient réclamés par l’entreprise Mini Excavation G.A.L. à la suite de la résiliation d’un contrat de déneigement.

Dans une décision rendue le 17 février dernier, le juge Sylvain Provencher conclut que la Municipalité a agi de manière acceptable et raisonnable en mettant fin au contrat d’environ 700 000 $ qui liait les deux parties pour quatre ans.

Selon ce que rapporte La Voix de L’Est, les élus en sont venus à cette décision, en 2013, après avoir reçu des plaintes répétées de citoyens sur l’entretien du réseau routier. Des crevaisons, des parebrises fracassés par des cailloux se trouvant dans l’abrasif et des routes mal entretenues figuraient parmi les insatisfactions.

La résiliation du contrat a été mal accueillie par Mini Excavation G.A.L. qui prétendait que le contrat avait été révoqué de manière injuste et abusive. Une mise en demeure envoyée à Stukely-Sud est toutefois restée lettre morte.

Malgré ce revers, l’entreprise de Lac-Brome a reçu un dédommagement de 22 800 $ qui correspond au remboursement du cautionnement.

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