Gilles Bélanger évite une enquête en déontologie

POLITIQUE. Les députés caquistes Yves Montigny et Gilles Bélanger évitent une enquête du bureau de la Commissaire à l’éthique et à la déontologie de l’Assemblée nationale. 

Ces deux élus faisaient les frais d’une plainte formulée par Québec solidaire au sujet d’invitations à rencontrer des ministres en échange d’une contribution de 100 $ à la CAQ.

En moins de 48 heures, la commissaire Ariane Mignolet rejette ces deux plaintes en l’absence de « motifs raisonnables ».

« En plus d’être ciblée et motivée, une demande d’enquête doit exposer clairement les motifs raisonnables qui, lorsqu’analysés objectivement, permettent de croire à un manquement. Or, les deux demandes d’enquêtes en question sont considérées comme non recevables puisqu’elles ne contiennent pas de motifs raisonnables, basés entre autres sur la jurisprudence du Commissaire, de croire qu’un manquement aurait pu être commis au Code », lit-on par voie de communiqué émis par la commissaire.

Par contre, deux autres élus de la CAQ, Sylvain Lévesque et Louis-Charles Thouin, font toujours les frais d’une enquête de la Commissaire à l’éthique et à la déontologie de l’Assemblée nationale. Ces deux plaintes sont jugées recevables, car les deux parlementaires auraient proposé un accès à un ministre en échange d’une contribution de 100 $ au parti.

Le premier ministre François Legault a tenté de calmer le jeu, jeudi, en disant que la CAQ renoncerait à tout financement populaire jusqu’à nouvel ordre.