Tabac illégal: amende de 76 000 $ pour un Magogois
ILLÉGALITÉ. Reconnu coupable de contrebande de tabac, le Magogois Jean Perron s’est vu imposer une amende salée de plus de 76 000 $ par Revenu Québec.
Cette condamnation est le résultat d’une perquisition effectuée par la Régie de police de Memphrémagog en juin 2011, visant le bar Le Grand Central situé au centre-ville. Sur place, les policiers avaient mis la main sur 5600 cigarettes de contrebande ainsi qu’une somme de 1515 $.
Dans ce jugement prononcé par le juge de paix magistrat, Sylvie Desmeules, le 20 novembre dernier, la cour a également ordonné la confiscation de cette somme ainsi que la destruction du tabac saisi.
Au total, Revenu Québec annonce que sept personnes ont été reconnues coupables de contrebande de tabac au cours de la période du 21 octobre au 8 décembre 2014. Elles ont devront rembourser plus de 2,1 millions de dollars dans des délais variant de 30 jours à 24 mois.
Rappelons que les personnes qui achètent du tabac illégal pour leur consommation personnelle s’exposent à une amende minimale de 350 $.