Opération majeure de Revenu Québec
FAITS DIVERS. Neuf entreprises et une vingtaine d’individus, dont certains de Granby et de la Haute-Yamaska, qui auraient utilisé un stratagème frauduleux leur permettant d’obtenir plusieurs millions de dollars en remboursement de taxes sont visés, mercredi, par une vaste opération menée par Revenu Québec dans le cadre du projet Chariot.
Pas moins de 86 enquêteurs et douze informaticiens de Revenu Québec sont déployés sur le terrain depuis tôt mercredi matin pour réaliser des perquisitions dans une quinzaine de résidences et lieux d’affaires situés en Montérégie, en Estrie et dans les Laurentides. Parmi les villes visitées, notons Granby, Saint-Paul-d’Abbotsford, Roxton Pond, Shefford, Mont-Saint-Hilaire et Saint-Jean-sur-Richelieu. «Le plus grand nombre de perquisitions a lieu à Granby», précise Stéphane Dion, chef des relations publiques et porte-parole de Revenu Québec.
«L’opération d’aujourd’hui vise à obtenir des éléments de preuves relativement à un stratagème de fraude fiscale qui aurait permis à ces entreprises et personnes d’obtenir illégalement d’importants remboursements de taxes», ajoute M. Dion. La valeur de cette fraude s’élèverait à plusieurs millions de dollars.
Si une vingtaine d’individus sont ciblés par le projet Chariot, aucune accusation, ni aucune arrestation ne sont prévues aujourd’hui. «Nous sommes à l’étape de l’enquête. Les éléments de preuve qui seront saisis aujourd’hui seront analysés et des accusations pénales pourraient être déposées si des infractions ont été commises [en vertu des lois fiscales]», enchaîne Stéphane Dion.
Ce dernier ne pouvait indiquer dans quel domaine oeuvre les neuf sociétés et la vingtaine d’individus visés par l’enquête, ni s’ils étaient reliés. Toutefois, «il semble y avoir des similitudes dans le stratagème utilisé», note le porte-parole de Revenu Québec.