Une sinistrée obtient gain de cause contre Eastman

Par Pierre-Olivier Girard
Une sinistrée obtient gain de cause contre Eastman
Justice. (Photo : Depositphotos)

JUSTICE. La -Municipalité d’Eastman a été condamnée à payer plus de 8000 $ à l’une de ses citoyennes à la suite d’un dégât d’eau survenu sur sa propriété.

Les faits remontent aux 31 octobre et 1er novembre 2019 alors que de fortes pluies se sont abattues sur la région. Durant les précipitations, des débris transportés par l’eau ont obstrué les canalisations d’un poceau situé sur le chemin du Peuplier. Si bien que le courant est sorti de son lit avant de dévaler le chemin du Colibri, dont le bas de la pente est située directement face à la propriété en litige. L’eau a alors envahi la propriété de la demanderesse avant d’aboutir dans le lac Stukely, auquel le terrain est adossé.

Une situation qui a causé d’importants dégâts au terrain de la résidente, qui a présenté une facture de 6800 $ à la Cour pour les réparations et les correctifs. La femme a aussi réclamé 2000 $ pour les troubles et les inconvénients, elle qui n’a pu profiter de l’usage normal de sa propriété durant une bonne partie de la saison estivale.

De son côté, Eastman niait être responsable du préjudice. Elle invoquait notamment que l’obstruction du ponceau était attribuable à une situation de force majeure. Un argument que le juge Patrick Théroux, de la Cour du Québec, n’a pas retenu en raison d’un manque de preuves. De plus, le magistrat a rejeté la prétention de la Municipalité, à l’effet qu’elle s’était acquitée convenablement de ses obligations en lien avec le ponceau. « La preuve rélève qu’Eastman n’avait pas de véritable processus de suivi pour assurer l’entretien des lieux. Elle a fait preuve de négligence dans l’exécution de son obligation d’entretenir adéquatement ses infrastructures municipales. Le débordement du cours d’eau en crue lors de fortes pluies était prévisible », lit-on dans le jugement rendu le 18 février dernier.

Précisons que des débordements au même endroit avaient donné lieu à des plaintes de citoyens par le passé, notamment en 2018.

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