Appel rejeté pour le policier Charles Laprise

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Appel rejeté pour le policier Charles Laprise
Régie de police de Memphrémagog (Photo : Le Reflet du Lac - Archives)

JUSTICE.  Ayant reçu un blâme par le Comité de déontologie policière en novembre 2021, le policier de la Régie de police de Memphrémagog, Charles Laprise, a vu sa demande d’appel être rejetée.

L’agent Laprise, qui a été reconnu coupable d’avoir tenu des propos inappropriés lors d’une intervention auprès de quatre motocyclistes en 2017 pour des silencieux bruyants, a déposé un avis d’appel le 13 décembre dernier. 

Toutefois, en sa qualité de commissaire à la déontologie policière, Me Marc-André Dowd a déposé peu de temps après une demande en rejet d’appel et c’est de cette demande que la Cour du Québec, division administrative et d’appel, a été saisie. L’audience a eu lieu le 29 mars dernier.

Le juge Denis Lapierre soutient dans sa décision qu’il n’appartient pas à une instance d’appel de réévaluer la preuve. Un appel pour ce seul motif est voué à l’échec, rappelle le magistrat. «Il est bien difficile pour l’appelant de s’en prendre à l’évaluation de la preuve ou de la crédibilité des témoins par le Comité. Le Tribunal ne voit là aucune trace d’une erreur, encore moins manifeste et déterminante», lit-on dans la décision rendue le 9 juin dernier. 

Rappelons que dans le premier jugement en lien avec cette affaire, on y apprend que le policier ne s’est pas comporté de manière à préserver la confiance et la considération que requiert sa fonction. Selon les motocyclistes, l’agent leur aurait suggéré de ne pas contester ces constats d’infraction en leur laissant croire que leur cause était déjà perdue d’avance et qu’il était peu probable que le juge leur donne raison.

Dans son jugement qui a valu après coup un blâme au policier, la magistrate Louise Rivard avait cru la version des motocyclistes en concluant que l’agent Laprise avait dérogé au Code de déontologie des policiers du Québec. « Cette réflexion de l’agent Laprise fait en sorte de dévaloriser et miner l’opinion des citoyens dans le système de justice incluant l’impartialité du juge. […] Il émet une opinion non sollicitée. Le policier doit en tout temps s’en abstenir afin de garder sa neutralité, ce qu’il n’a pas fait », avait écrit la juge pour motiver sa décision.

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