Domaine Memphrémagog conservera ses installations sur pilotis

Domaine Memphrémagog conservera ses installations sur pilotis

La passerelle sur pilotis en litige dans cette affaire est localisée à la Baie Fitch.

Crédit photo : (Photo tirée de Google Maps)

JUSTICE. L’entreprise Domaine Memphrémagog a obtenu gain de cause devant la justice face au Canton de Stanstead, où l’entreprise avait construit un ouvrage sur pilotis avant même d’obtenir les autorisations nécessaires.

Le juge Sylvain Provencher, de la Cour supérieure du Québec, en est venu à la conclusion que l’entreprise ne peut être contrainte par la Municipalité à démanteler ses installations, et ce, malgré le fait qu’elles ne respectent pas certaines dispositions du règlement de zonage.

La passerelle en question de 1870 pieds de long a été construit dans un terrain marécageux. Il permet la circulation piétonnière de la rive, où se trouve un développement immobilier de l’entreprise, jusqu’à la baie Fitch dans le lac Memphrémagog.

Le juge Provencher fait valoir que «sans un quai tel que construit», le propriétaire ne pourrait faire usage du plan d’eau, ni même y avoir accès, ce qui serait à l’encontre de ses droits comme propriétaire riverain. De plus, le premier magistrat reconnaît que l’ouvrage a été érigé dans les «règles de l’art», sans ou peu d’impact sur l’environnement. La Tribunal ajoute que le quai tel que construit représente le juste équilibre entre les droits d’un propriétaire riverain et celui de la collectivité, et ce, même s’il déborde la largeur permise à deux endroits.

De ce fait, le Canton de Stanstead est dans l’obligation de fournir un certificat d’autorisation pour ces travaux comme l’avait demandé l’entreprise en 2014, qui avait alors essuyé un refus. Selon le journal La Tribune, le Canton de Stanstead portera ce jugement en appel.

Rappelons que dans le même dossier, Domaine Memphrémagog a reçu une amende de plus de 65 000 $ après avoir été reconnue coupable d’avoir exécuté des travaux sans avoir obtenu au préalable un certificat d’autorisation. Ce dernier devait être fourni par le ministère du Développement durable, de l’Environnement de la Lutte contre les changements climatiques.

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