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Se butant à un refus du propriétaire, des amis obtiennent justice aux petites créances

Des amis s'étant fait refuser le remboursement d'une réservation d'un chalet touristique qu'ils n'ont pu profiter, en raison de l'instauration d'un couvre-feu durant la pandémie, ont finalement obtenu justice devant la Cour des petites créances.   

Amende de 2500 $ pour une propriétaire d’Eastman

Une propriétaire d'Eastman devra payer une amende de 2500 $ pour avoir effectué de la location court terme dans sa résidence sans avoir obtenu les autorisations légales de le faire. 

Une mésentente de peinture au Rona Magog au coeur d’une action collective

Une action collective pourrait coûter cher en peinture et en teinture extérieure à la chaîne Rona en lien avec une promotion qui se retrouve au coeur d'une mésentente survenue il y a trois ans, chez le détaillant magogois.

Les plus récents

6000 $ pour une partie de glisse qui se termine avec un bras cassé

JUSTICE.

Le Mont-Orford et Québec poursuivis en justice par trois Estriennes

JUSTICE. Trois Estriennes poursuivent notamment en justice le gouvernement du Québec pour empêcher la tarification d’accès au Mont-Orford.

Deux Magogois accusés d’incendie criminel

JUSTICE.

4000 $ pour une opération d’émondage sans permission

JUSTICE.

Un chiot acheté et euthanasié 4 mois plus tard

JUSTICE. L’achat d’un chien a tourné au vinaigre pour des résidents de Saint-Paul-d’Abbotsford qui se sont résignés à faire euthanasier l’animal quatre mois plus tard.

Dorothée Garant est impatiente de «décrire l’indescriptible»

PROCÈS. Dorothée Garant a encerclé à l’encre rouge la date du 22 mai 2020 dans son agenda.

Attaque de chiens à Potton: Alan Barnes accusé de négligence criminelle

JUSTICE. Le propriétaire des trois chiens ayant sauvagement attaqué une femme du Canton de Potton, en mars dernier, devrait finalement affronter la justice.

Coupe d’arbres illégale: il se met dans le trouble en raison de bornes mal placées

JUSTICE. Un citoyen d’Orford a eu tort de se fier aux bornes de localisation sur son terrain pour procéder à la coupe de quelques arbres.