Une entreprise d’Eastman condamnée à payer 65 000 $ pour des travaux sans autorisation

JUSTICE. L’entreprise Domaine Memphrémagog-sur-le-Lac d’Eastman a reçu une amende de plus de 65 000 $ pour avoir commis quatre infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’entreprise a été reconnue coupable d’avoir exécuté des travaux dans un marécage, un marais, une tourbière et dans le littoral du lac Memphrémagog, sans avoir obtenu au préalable un certificat d’autorisation. Ce dernier devait être fourni par le ministère du Développement durable, de l’Environnement de la Lutte contre les changements climatiques.

Ces travaux ont été faits entre le 15 juin 2012 et le 19 juin 2014, dans le Canton de Stanstead.

Selon Daniel Messier, de la direction régionale du Centre de contrôle environnemental, ces quatre infractions contreviennent ainsi à l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement. L’entreprise a été condamnée à verser une amende totalisant 60 000 $ et

doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 5307 $.

Les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au 1 866 694-5454 ou à l’adresse suivante: mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm.