Un peu plus d’un an pour sécuriser toutes les piscines résidentielles
SÉCURITÉ. La Ville de Magog invite les citoyens à se conformer aux nouvelles normes applicables concernant la sécurité des piscines résidentielles.
À compter du 1er juillet 2023, les propriétaires de ces équipements construits avant le 1er novembre 2010 ne bénéficieront plus d’un droit acquis et devront avoir rendu conformes leurs installations.
Rappelons que depuis le 1er juillet 2021, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) a modifié le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles afin qu’il s’applique à toutes les piscines, et ce, peu importe leur date d’installation.
Les propriétaires et les futurs acheteurs de piscines sont invités à consulter les documents d’information sur le site Internet de la Ville au ville.magog.qc.ca/piscines, pour connaître la réglementation à respecter et à prendre rendez-vous avec un inspecteur au besoin.
Les principaux changements sont les suivants :
Certaines règles en matière de contrôle de l’accès à une piscine sont renforcées.
Les clôtures en mailles de chaîne dont la taille des mailles est de plus de 30 mm doivent être lattées.
Une bande de dégagement d’au moins un mètre doit être préservée autour d’une piscine ou d’une enceinte, selon le cas.
Toute piscine dotée d’un plongeoir doit respecter la norme BNQ 9461-100.
Les piscines construites avant l’entrée en vigueur du Règlement en 2010 ne disposent plus d’un droit acquis et doivent se conformer avant le 1er juillet 2023.
Demande de permis
Un permis est requis pour installer ou remplacer une piscine, installer un nouveau plongeoir ou installer une construction accessoire telle qu’une clôture, une plate-forme ou une terrasse. Étant donné la forte demande d’émission de permis en période estivale, il est recommandé d’en faire la demande le plus rapidement possible, afin d’éviter tout délai.
La Ville de Magog rappelle qu’aucune eau de vidange de piscine ne doit être rejetée directement dans un cours d’eau et que le remplissage complet de celle-ci est interdit entre 6 h et minuit pendant toute la période estivale.