Ruisseau Castle: la MRC écope d’une amende de 17 000 $

ENVIRONNEMENT. La MRC de Memphrémagog a été déclarée coupable d’une infraction à La Loi sur la qualité de l’environnement, le 14 août dernier. Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques justifie cette décision par des travaux effectués le 26 août 2014. Par voie de communiqué, la direction régionale de ce ministère informe que la MRC a exécuté des travaux de dragage de sédiments dans le littoral du ruisseau Castle, à Magog, sans avoir obtenu préalablement un certificat d’autorisation. «La MRC a été condamnée à verser une amende de 15 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le ministère, soit un montant de 1909 $», lit-on. La MRC de Memphrémagog se défend d’avoir mal agi. Le préfet Jacques Demers est même d’avis d’avoir procédé de façon diligente et de bonne foi dans ce dossier. Les dirigeants de la MRC rappellent que des sédiments avaient précédemment été retirés du cours d’eau par le passé, comme en 2000, en 2005 et en 2009. Ils assurent que les deux premières opérations ont été effectuées avec un certification d’autorisation. En 2009, par contre, la MRC soutient que c’est le ministère lui-même qui a confirmé que ces travaux ne nécessitaient pas de permis au préalable. Un historique des interventions dans le ruisseau Castle, réalisé par la MRC, ajoute que les travaux de 2014 ont été réalisés en tenant compte qu’il n’était pas nécessaire de demander un certificat d’autorisation. «Nous avons procédé au dragage du lit du cours d’eau au même endroit avec les mêmes intentions. Cependant, nous avons omis de vérifier les nouvelles normes en vigueur pour l’entretien des cours d’eau. Les travaux de 2014 ont été faits en pensant que toute la procédure était correcte. Nous avions même envoyé un avis d’entretien de cours d’eau au ministère et lui avions fait parvenir les plans et devis signés par un ingénieur», lit-on. Le directeur général de la MRC, Guy Jauron, observe une situation semblable pour la première fois en 27 ans. «On l’a peut-être échappé, mais nous avions tout fait dans les règles de l’art, sauf demander le permis», avoue-t-il.