Mésentente sur le partage des coûts pour des travaux au Canton d’Orford
Canton d’Orford Des travaux routiers dans le secteur du Chéribourg sont au coeur d’une mésentente au Canton d’Orford, alors que les élus sont divisés à savoir qui devrait payer des coûts imprévus d’environ 760 000 $.
Lors de la séance du 5 juin, le conseil municipal a adopté sur division un projet de règlement donnant l’aval à un emprunt de près de 3 M$ pour payer des travaux d’aqueduc et d’égout sur quelques rues du Chéribourg.
Comme l’explique la mairesse Marie Boivin, la majeure partie de ce montant sera remboursée par une subvention du Programme de la taxe sur l’essence (TEQ). Toutefois, la facture des travaux s’est avérée plus élevée que prévu. Si bien que la subvention n’est pas suffisante pour couvrir l’ensemble des coûts, obligeant ainsi la Municipalité à sortir de l’argent de ses poches.
« Il y a un manque à gagner de 766 000 $. Là où le conseil est divisé, c’est de savoir qui doit payer ces coûts additionnels. Les gens demeurant en secteurs desservis par les services ou tous les citoyens? », soutient Marie Boivin.
La mairesse considère plus équitable qu’une taxe soit imposée à l’ensemble des résidents, basée sur la valeur foncière des propriétés. Par exemple, pour une maison de valeur moyenne établie à 413 000 $, cette taxe se chiffrerait à 17 $ annuellement sur 20 ans. En contrepartie, si la Municipalité décidait d’opter pour une taxe unitaire, chaque habitation raccordée à l’égout, peu importe sa valeur, paierait 27 $ par année sur 20 ans.
« Pour moi, c’est inéquitable de demander aux résidents desservis d’assumer à eux seuls cet imprévu. À l’inverse, ceux qui ont voté contre diront le contraire. Ce sont deux façons de voir les choses. S’il n’y avait pas eu de dépassements de coûts, la TEQ aurait tout couvert comme prévu et aujourd’hui, on n’en parlerait même pas. »
Madame Boivin précise que l’avenue des Cerisiers, où s’est déroulée une partie des travaux, était dans un très mauvais état et qu’elle avait été ciblée comme rue prioritaire à refaire. «Au Canton d’Orford, les travaux de voirie sont assumés par l’ensemble des contribuables», rappelle Marie Boivin.
Une décision totalement injuste
Pour les élus d’Équilibre Orford qui ont voté contre, soit Richard Bousquet, Jacques Lauzon et Alain Brisson, cette résolution est totalement injuste et sans précédent.
À leur avis, cette situation risque de créer un débat clivant et polarisant pour la population. »Depuis toujours, les coûts non subventionnés d’aqueduc et d’égout sont assumés par les usagers desservis par ces réseaux. Le bon sens dicte de maintenir cette imputation équilibrée des coûts », affirment-ils.
« Aucun citoyen non desservi ne critique d’avoir à assumer ses frais d’approvisionnement et de traitement de son eau potable et de disposition de ses eaux usées et aucun citoyen desservi ne conteste d’avoir à assumer les coûts du réseau d’aqueduc et d’égout. La résolution adoptée lundi soir risque de mettre fin à ce consensus. »
Au-delà de cette divergence d’opinions, Marie Boivin reconnaît que ce dossier particulier aurait dû être présenté différemment. « Je suis mal à l’aise de la façon dont les choses se sont passées, car visiblement, il y a eu un manque d’information auquel il faudra remédier à la prochaine assemblée. Certaines personnes sont inquiètes et je peux les comprendre, même, si je le répète, c’est une situation exceptionnelle », conclut-elle.