Location à court terme: une réglementation inégale dans Memphrémagog

ZONAGE. Le règlement de zonage actuel n’empêche en aucun cas la location à court terme sur le territoire du Canton de Potton, selon le maire Jacques Marcoux.

Le premier magistrat comprend les doléances de Mme Chartrand et de M. Théorêt (voir autre article). Il admet qu’il verrait lui aussi sa quiétude perturbée s’il vivait la même situation.

Cependant, les élus n’ont jamais statué sur la question par le passé, préférant le statu quo et pour permettre de bonifier l’offre touristique de l’hébergement sur le territoire.

Il recommande néanmoins aux résidants ou saisonniers qui pestent contre la location à court terme dans leur voisinage à participer au processus de révision du plan d’urbanisme de la Municipalité. «Cette problématique reviendra alors sûrement sur la table. Le conseil devra trancher», croit M. Marcoux.

Selon le premier magistrat, il s’agit de la première plainte à ce sujet depuis son élection en novembre. Il ne connaît pas, non plus, le nombre d’inscriptions de chalets sur le web ni la proportion de propriétés en location ayant un permis.

Ailleurs dans la MRC

D’autres Municipalités de la MRC de Memphrémagog doivent apprendre à vivre avec le phénomène des locations à court terme, principalement offertes sur le web, comme Airbnb.

Après une série de consultations avec ses citoyens en 2017, le Canton de Stanstead a identifié neuf zones sur son territoire permettant la location à court terme. À l’inverse, cinq zones sont interdites dans les secteurs du pont couvert (baie Fitch), du village de Georgeville (3) et près du lac Lovering.

Au Canton d’Orford, un règlement existe depuis plus de dix ans pour encadrer la location à court terme (31 jours et moins). Cet usage est principalement interdit dans le nord de la municipalité, mais permis au sud dans les secteurs comme le Chéribourg et Estrimont.

Selon la directrice générale de l’endroit, Danielle Gilbert, peu de cas problèmes ont été observés, mais quelques dossiers ont néanmoins été suivis de près avant de rentrer dans l’ordre.

De mémoire, elle se rappelle de trois cas en Cour municipale où la Ville a eu gain de cause.

À Austin les élus prévoient analyser cette question dans les prochains mois. Le conseil sondera les municipalités voisines avant de trouver une formule pour encadrer la location à court terme.

La mairesse Lisette Maillé a reçu quelques plaintes par le passé à ce sujet en matière de nuisance comme le bruit et des déchets mal entreposés. «Nous avons observé un certain laisser-aller ou je-m’en-foutisme par endroit, mais cela ne représente pas la majorité des cas. Nous ne pourrons peut-être pas interdire cette vocation partout sur notre territoire, car on devra vivre avec cette nouvelle réalité économique. On devra cependant faire la différence entre locateurs occasionnels et les propriétaires qui en font un commerce régulier», avance Mme Maillé.

Un dossier réglé au palais de justice

À Sainte-Catherine-de-Hatley, la location de moins de 30 jours est interdite sur tout le territoire depuis une quinzaine d’années, à l’exception d’une zone restreinte au village.

Un dossier a récemment défrayé les manchettes à Sainte-Catherine. Un propriétaire louait sa maison riveraine au lac Magog malgré l’interdiction de la Municipalité. Les élus ont poursuivi le propriétaire en justice, mais le dossier s’est étiré sur une période de presque cinq ans. La facture de la Municipalité a totalisé quelque 20 000 $.

Beaucoup d’énergie pour une amende de quelques centaines de dollars, selon le maire Jacques Demers. «Les voisins n’appréciaient guère les fêtes fréquentes à cet endroit. Les nuisances se sont malheureusement poursuivies après le jugement, déplore-t-il. Nous avons dû retourner devant la justice pour défendre notre point. La récente vente de cette propriété semble avoir solutionné le problème, car nous favorisons la quiétude et nous souhaitons protéger nos établissements touristiques.»

À Magog, le conseil municipal a effectué une chasse aux illégaux en 2017. Une vingtaine de propriétaires ont reçu un avis les avisant de cesser leurs pratiques dans des zones où la location à court terme (moins d’un mois) est interdite.

Des lettres ont également été envoyées à une trentaine d’autres résidants. Ces derniers s’adonnant à la location dans des secteurs qui le permettent, mais sans posséder toutes les autorisations requises pour opérer.

Certains ne payaient pas les taxes applicables aux pratiques commerciales ou d’autres avaient omis de s’enregistrer auprès de la Corporation de l’industrie touristique du Québec.