Les marinas se mobilisent pour contrer une nouvelle tarification de 250 $
NAVIGATION. Huit marinas du lac Memphrémagog se mobilisent pour contrer une nouvelle tarification annuelle de 250 $ pour faire laver les embarcations. Ce règlement vient d’être adopté par le Canton de Stanstead, mais les marinas craignent que cette «taxe indirecte» imposée aux visiteurs fasse boule de neige dans les cinq autres municipalités riveraines au plan d’eau.
L’instigateur de cette démarche, Stéphane Pouliot (Marina Fitch Bay), rallie également à sa cause l’Association des pêcheurs sportifs du Québec et le groupe Accès à NOS plans d’eau du Québec. «C’est important, car le mouvement risque de prendre de l’ampleur au Québec et au Canada si les 250 $ deviennent uniformes au lac Memphrémagog», prévient-il.
M. Pouliot se base sur une opinion juridique réalisée par une firme d’avocats au début du mois d’avril. Le document conclut que le Règlement relatif au contrôle du lavage des embarcations sur le lac Memphrémagog et le lac Lovering «devrait être frappé de nullité» s’il est contesté devant les tribunaux.
Cet avis stipule que la Loi sur la fiscalité municipale ne permet pas au Canton d’imposer cette tarification, surtout que selon M. Pouliot, la Canton n’offre que très peu de services en retour. Toujours selon le document, la Municipalité ne peut agir de la sorte, car la navigation de plaisance sur les lacs est de compétence fédérale.
Une demande de sursis sera réclamée à un juge cette semaine dans l’espoir de suspendre temporairement l’application du nouveau règlement, le temps que le magistrat analyse le dossier. «On veut que ça bouge avant l’ouverture de la pêche, le 28 avril», insiste M. Pouliot.
Ce dernier tient à préciser que son groupe demeure convaincu de la pertinence et de l’importance du lavage des embarcations afin de limiter la propagation d’espèces nuisibles. La mobilisation touche davantage les 250$ pour acheter un certificat d’usager, nécessaire a tous les locateurs de quai à des marinas ainsi qu’a tous les bateaux stationnés chez un résident (à part les embarcations immatriculées au nom de ce dernier) ainsi que les 150$ pour les passes hebdomadaires imposées aux locateurs de chalet.
Ce sera gratuit pour les résidents, mais pas pour les locataires non-résidents ayant un bateau dans une marina du Canton de Stanstead. Quelque 800 propriétaires de bateaux seraient touchés si la tarification se déploie autour du lac Memphrémagog.
Stéphane Pouliot craint que l’industrie touristique perde des plumes si les Municipalités freinent encore plus la libre circulation de la navigation sur des eaux fédérales.
Une campagne de financement est lancée pour payer les frais juridiques de cette contestation.