Les lettres d’avocat s’additionnent à Potton
JUSTICE. Les actions en justice ainsi que les mises en demeure s’additionnent depuis quelques mois au Canton de Potton, et ce, entre les élus, des citoyens et d’anciens employés municipaux.
Le plus récent exemple date de quelques semaines à peine. L’ancien directeur des incendies Ronney Korman poursuit le Canton de Potton pour 300 000 $, deux mois après une résolution adoptée par cette Municipalité mandatant un avocat pour faire taire cet ancien employé municipal pour des propos qu’elle jugeait inappropriés.
La firme DHC Avocats a reçu le mandat d’entreprendre toutes démarches et procédures à l’endroit de Ronney Korman «pour faire cesser tout comportement inapproprié de sa part envers le personnel et lui réclamer compensation pour les dommages qu’il a causés».
À l’inverse, M. Korman réclame à son tour réparation, car il nie que ses gestes ont été «irrespectueux, dénigrants, intimidants, insistants ou harcelants envers plusieurs employés de la Municipalité», tel que stipule la résolution des élus de Potton, en juin dernier.
Dans sa poursuite du 26 juillet déposé en Cour supérieure, M. Korman parle plutôt d’une «attaque vicieuse» et «diffamatoire» à son égard, ainsi que d’une «atteinte à sa réputation» provoquant des pertes de revenus.
Rappelons qu’un conflit existe depuis 2017 entre M. Korman et le maire actuel Bruno Côté. M. Korman serait aujourd’hui pressenti comme candidat à la mairie pour 2025.
DES CITOYENS MUSELÉS?
Par ailleurs, la Municipalité a distribué au moins cinq mises en demeure à des citoyens depuis quelques mois. Elle avait précédemment avisé la population qu’elle prendrait toutes les mesures nécessaires, incluant la voie juridique, pour faire cesser tous les propos dénigrants, harcelants ou diffamatoires sur les réseaux sociaux à l’endroit des élus et de son personnel.
Le musicien Dave Sturton est l’un des citoyens ayant reçu une mise en demeure et la visite d’un huissier, le 5 juillet dernier. Signée par un avocat de la firme DHC, la lettre lui ordonne de retirer des propos offensants sur les réseaux sociaux, sans quoi d’autres mesures judiciaires suivront. Il s’est excusé d’avoir donné l’impression d’endosser l’expression anglophone «POS», utilisée par une tierce personne, trois lettres signifiant «piece of shit», à l’égard du directeur général Martin Maltais. Il refuse cependant de supprimer ses autres commentaires ou chansons, car il déplore que Potton tente de brimer sa liberté d’expression.
On n’a pu joindre Me Alexandre Lacasse, de la firme DHC Avocats de Montréal, pour connaître le nombre exact de mises en demeure acheminées à des citoyens depuis deux mois.
Le directeur général Martin Maltais et le maire Bruno Côté assurent ne pas avoir cette information entre leurs mains ni la facture totale associée à ces démarches juridiques.
M. Côté refuse de commenter ce dossier. Il se contente de dire que le conseil a mandaté la firme DHC Avocats pour acheminer des mises en demeure au besoin.
Ces démarches rappellent que la Cour supérieure du Québec a ordonné à l’ancien directeur général du Canton de Potton, Thierry Roger, en février dernier, de payer 30 000 $ en dommages compensatoires et punitifs au Canton de Potton. Le juge lui reprochait d’avoir orchestré une campagne de salissage contre les élus pottonais.