L’ancien dg de Potton doit payer 30 000 $ à son ex-employeur

JUSTICE. La Cour supérieure du Québec ordonne à l’ancien directeur général du Canton de Potton, Thierry Roger, de payer 30 000 $ en dommages compensatoires et punitifs à cette Municipalité l’ayant embauché de 2010 à 2018. Il a 30 jours pour répondre à cette condamnation signée par le juge Claude Villeneuve, le 6 février dernier.

Le jugement impose également une injonction permanente pour que M. Roger cesse et s’abstienne de «poser des gestes, tenir des propos ou divulguer des informations pouvant porter atteinte à la réputation de la Municipalité du Canton de Potton ou à celle de ses élus». L’objectif du juge consiste à prévenir toute forme de récidive.

Le Tribunal lui ordonne de «ne plus nuire» à l’image de la Ville ni à celle des élus pottonais, «que ce soit personnellement ou par l’intermédiaire d’une autre personne», peu importe la façon, incluant par la voie des médias sociaux.

Le juge oblige Thierry Roger à cesser et à s’abstenir d’utiliser ou de divulguer des renseignements confidentiels obtenus à l’occasion de son travail comme directeur général et secrétaire-trésorier de Potton.

Par ailleurs, le même juge rejette la demande de M. Roger, qui réclamait 60 000 $ à la Municipalité, pour des propos qu’il jugeait diffamatoires à son égard et abus de procédure.

Dans son jugement, le juge Villeneuve rappelle que M. Roger n’a pas respecté ses engagements contractuels négociés avec la Ville dans une entente mettant fin à son lien d’emploi. L’indemnité de départ s’élevait alors à l’équivalent de 16 mois de salaire.

«M. Roger a décidé de devenir polémiste en alimentant les réseaux sociaux au sujet des affaires de la Municipalité, de façon à alarmer, voire antagoniser, une partie de la population contre le conseil municipal, manquant ainsi à ses obligations de loyauté et de discrétion», lit-on.

«ILLICITE ET INTENTIONNELLE»

«L’atteinte à la réputation de la part de M. Roger était illicite et surtout intentionnelle, poursuit le juge Villeneuve. Son état d’esprit dénotait un désir de se venger de l’administration municipale à l’égard de sa rupture de son lien d’emploi et des poursuites intentées contre des amis» et anciens employés municipaux.

M. Roger a notamment manqué à ses obligations de fin d’emploi en faisant usage d’une liste de courriels appartenant à la Municipalité, tout en y transmettant des messages portant atteinte à la réputation du Canton de Potton. L’ancien directeur général affirme qu’il ne donnait que son opinion sur des sujets connus de la population, clamant son doit à la liberté d’expression. Le juge estime plutôt que M. Roger a lancé une «campagne de salissage sur les réseaux sociaux de façon à attaquer les élus et la Municipalité».

Le jugement déplore aussi que M. Roger a utilisé des informations obtenues lors de son emploi pour commenter des sujets portant notamment sur le vote par correspondance, le congédiement de deux employés municipaux, ainsi que sur la gestion du service des incendies et des premiers répondants.

Le projet d’un abri pour la patinoire ainsi que la tension entre les néoruraux et les résidents permanents «de souche» figuraient parmi les sujets abordés.